La HAICA inflige une amende de 20.000 dinars à Nessma-TV

La HAICA inflige une amende de 20.000 dinars à Nessma-TV

La Haute autorité de la communication audiovisuelle a infligé mercredi une amende de 20.000 dinars à la chaîne de télévision privée Nessma TV.

Dans une décision publiée sur son site justifie cette amende par le fait que le représentant légal de la chaîne (Nébil Karoui ndlr) n’a pas transmis à la HAICA les documents prouvant qu’il a démissionné de ses fonctions à la chaîne pour se conformer au cahier de charges qui stipule que les fondateurs et les dirigeants de la chaîne doivent s’engager à ne pas être membres de structures de partis politiques.

« Le représentant légal de la chaîne a déclaré qu’il a démissionné de ses fonctions à la chaîne et fait nommer un autre à sa place mais il n’a pas remis à la HAICA les documents qui en portent la preuve »dit l’instance dans les attendus de sa décision.

La seconde raison est le refus de la chaîne Nessma de fournir les documents que la HAICA lui a réclamés en ce qui concerne les recettes de la publicité, des sms et de toute autre source de financement et autres recettes ainsi que les comptes financiers arrêtés au 31 décembre de l’année précédente approuvés par le commissaire au compte et accompagnés de son rapport de même que la liste actualisée des actionnaires et tous les accords conclus entre les actionnaires et autres associés quels qu’en soient la forme ou l’objet.

Cette amende a été prise en conformité avec l’article 37 du décret-loi n°116 de l’année 2011 qui prévoit une amende variant de 5.000 à 20.000 dinars aux chaînes qui ne fournissent pas les documents réclamés qui est considéré comme une obstruction au travail de la HAICA.

Votre commentaire