La justice valide la saisie du matériel de Nessma par la HAICA

La justice valide la saisie du matériel de Nessma par la HAICA

La justice a finalement tranché dans l’affaire qui oppose la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle à la chaine Nessma TV en donnant raison à la HAICA.

La première chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Ben Arous vient en effet de valider,  la saisie du matériel de la chaîne TV Nessma par la Haute autorité indépendante de la communication audio-visuelle (HAICA).    

 

Votre commentaire