La Tunisie devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU : Discours enregistré de Najla Bouden et observations des Etats

Au lieu d’une présence physique d’un ministre du gouvernement comme ce fut le cas en 2008, 2012 et en 2017, la Tunisie s’est contentée lors de la revue de son dossier devant le Conseil des droits de l’homme à Genève ce mardi 8 novembre d’un discours enregistré adressé à cette instance par la Cheffe du gouvernement Najla Bouden.

Dans la vidéo de ce discours mise en ligne sur la page officielle de la présidence du gouvernement, Najla Bouden, a affirmé que « la démocratie est un choix irréversible, on ne la veut pas, néanmoins une démocratie vulnérable ou factice, mais une démocratie durable fondée sur une justice équitable ».

« La liberté d’expression et le droit à manifester sont la pierre angulaire du dispositif des droits de l’homme en Tunisie et sont irrévocables », a-t-elle souligné. « Pour preuve, la multiplicité des tribunes médiatiques ouvertes aux opposants au processus du 25 juillet 2021, la liberté d’expression sur Internet dans le cadre du respect d’autrui sans attenter à la dignité des personnes, et sans calomnie, diffamation et incitation à la haine et propagation d’informations erronées, choses qui s’opposent aux fondements de la démocratie ».

Idem pour les allégations de torture. « La torture n’est pas une politique de l’Etat, mais il existe des cas isolés, ayant fait l’objet d’enquêtes ».

Najla Bouden a, par ailleurs, indiqué que la Tunisie avait ouvert ses portes à la sous-commission de la prévention de la torture, en Mars dernier, qui avait accès à tous les endroits où elle a voulu se rendre sans restrictions.
La cheffe du gouvernement a, par ailleurs, défendu le bien-fondé des mesures du 25 juillet 2021.

« Le processus démocratique a connu un achoppement du fait de l’accentuation des tiraillements politiques ayant affaibli les institutions de l’Etat, notamment, face à la crise sanitaire, sociale et économique, ayant privé le citoyen tunisien de son droit, en prime son droit à la santé ».

« Le parlement s’est transformé en arène de violence matérielle et psychologie, et n’a rien donné au Tunisien, sauf le sentiment d’impasse…et de désespoir, chose ayant incité le président de la république à avoir recours à la constitution et à activer l’article 80 », a-t-elle dit, passant en revue les étapes du calendrier politique qui s’en est suivi.

Bouden a encore souligné que « les droits de l’homme sont indissociables et indivisibles ; les droits politiques et civils devront aller de pair avec les droits économiques et sociaux » ; signalant que la lutte contre le terrorisme passe par la mise en œuvre de cette approche globale.

S’agissant de l’émigration clandestine, la cheffe du gouvernement a évoqué « un fléau mondial qui appelle des solutions internationales dans le cadre de la responsabilité mondiale commune »

Cette revue périodique a été néanmoins l’occasion de plusieurs pays de présenter leurs observations sur l’état des droits de l’homme en Tunisie. Ainsi l’Afrique du Sud a appelé à la restauration de l’ordre constitutionnel en Tunisie par le rétablissement du Parlement et des autres corps suspendus ou clos sous l’état de l’exception. Le Luxembourg pour sa part a estimé nécessaire de mettre fin aux mesures exceptionnelles et de rétablir le Parlement et l’Instance de lutte contre la corruption et de mettre en exécution les recommandations de l’Instance Vérité et Dignité.

Pour sa part la Norvège a insisté sur la nécessité pour la Tunisie de respecter pleinement la séparation des pouvoirs qui constitue la pierre angulaire de la protection des droits de l’Homme. Quant à la Suisse elle a réclamé le respect de l’indépendance de la justice et du conseil supérieur de la magistrature ainsi que la révision du code des procédures militaires en vue d’interdire la comparution des civils devant les tribunaux militaires. Elle demande aussi l’abrogation du décret-loi 54 et les mesures conduisant aux restrictions en matière de liberté d’expression et de presse.

Les Etats Unis, l’Australie, l’Allemagne et la plupart des pays occidentaux ont exprimé leur appréciation pour la révolution du peuple tunisien en 2011 réitérant leur soutien à ce peuple pour la réalisation de leurs aspirations démocratiques. Ils ont appelé à la protection des acquis démocratiques de la révolution et de qu’ils appellent la décennie de la transition démocratique. Ils ont exprimé leur préoccupation pour le recul des droits de l’homme lors de la dernière période. Ils ont en outre recommandé de respecter la séparation des pouvoirs et d’organiser les prochaines élections selon les standards internationaux de la loyauté et de la transparence ainsi que de l’inclusion, de même que le respect de l’indépendance de la justice, des libertés d’opinion et d’expression ainsi que d’organisation et de manifestation.

Le Sénégal et d’autres pays africains ont recommandé la nécessité de protéger et de prendre soin des réfugiés et des demandeurs d’asile et d’adopter une loi nationale pour l’asile.
Seules l’Algérie et l’Egypte ont exprimé leur soutien au processus du 25 juillet 2021.