La Tunisie lutte contre le fléau de la contrefaçon

Les locaux de la direction générale de la concurrence et des recherches économiques ont abrité une exposition unique

voire insolite par rapport à ce que l’on voit d’habitude.

Cette initiative entre dans le cadre des journées portes ouvertes qu’organise ladite direction afin de sensibiliser le consommateur aux dangers de la contrefaçon.

En effet, un peu plus de deux mois après la célébration de la journée mondiale de la propriété intellectuelle et l’organisation d’une journée d’information, au siège de l’Union Tunisienne pour l’Industrie, le Commerce et l’Artisanat (UTICA), sous le thème : « propriété industrielle et contrefaçon », les efforts au niveau de la direction du contrôle économique ont été intensifiés pour combattre toutes les formes de la contrefaçon.

Ainsi, après un forcing soutenu et une fréquence de visites de contrôle intense, les résultats ne se sont pas fait trop attendre.

A ce jour, les sanctions annoncées au niveau de la direction du contrôle économique se chiffrent à 1683 p.v adressés au bout de quelques 25 mille visites engendrant de nombreuses prises et la perquisition de pas moins de 4,6 millions d’unités de produits contrefaits.

Une sélection de ces produits a, pour l’occasion, été exposée dans la salle de réunion de la direction du contrôle économique.

Partant, entre boites de conserve, écran anti UV, produits cosmétiques, robinets et mitigeurs domestiques, électroménagers et bien d’autres produits encore figure parmi cette sélection.

On y retrouve même des produits que l’on consomme régulièrement et dont on ne soupçonne point l’origine ni la qualité.
Bref, c’est une véritable claque que les visiteurs de l’exposition risquent de prendre en franchissant le seuil de la salle. Et c’est exactement l’effet escompté par les organisateurs qui chercheraient justement à « choquer » les consommateurs pour leur faire prendre conscience du danger qui les guette.
 
D’ailleurs, faut-il préciser que le plan national de lutte contre la contrefaçon s’articule autour du consommateur dont il en a fait le cœur même de sa stratégie et de son plan d’action.

Contrefaçon : le fléau s’amplifie

Au cours d’un point d’information, tenu en marge de l’exposition, M. Ali Gharbi, directeur du contrôle économique, a souligné l’importance d’une telle campagne de sensibilisation face à l’amplification rapide du phénomène de la contrefaçon et ses répercutions négatives directes sur le consommateur, à savoir, les atteintes à sa santé, les menaces pour sa sécurité dues au non respect des normes et la tromperie et affectations des intérêts financiers.

Aujourd’hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier.
Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicules automobiles, les appareils portatifs de téléphonie et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs.

Et pour cause, les produits de contrefaçon sont une tromperie sur la qualité. Ces produits sont, dans de nombreux cas, dangereux pour les consommateurs (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée pour les pièces de rechange de véhicules automobiles, etc.)

Aucune garantie ni même de service après vente ne sont offerts lors de l'acquisition de contrefaçons.

Pour répondre aux questions relatives aux sources et aux pays d’origine des produits dits contrefaits, M. Gharbi a expliqué que dans les années 2000, avec la montée en puissance des pays du BRIC, la contrefaçon a touché tous les domaines de la production industrielle.

D’ailleurs, l’Organisation mondiale des douanes prétend que la contrefaçon dans le monde serait passée de 5,5 milliards de dollars US en 1982 à plus de 500 milliards en 2005, ce qui équivaut à environ 7 % du commerce mondial. Le marché le plus touché serait celui des appareils électroniques, à la hauteur de 100 milliards. La Chine serait le plus gros pourvoyeur de biens contrefaits, à la hauteur de 65 % aux États-Unis.

Abordant le volet législatif, le directeur du contrôle économique a fait savoir que la révision de la loi n°2001-36 relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de service a eu des apports positifs à la lutte contre le fléau de la contrefaçon à travers notamment, l’habilitation des agents du contrôle économique, de la douane et de la police judiciaire pour s’autosaisir des infractions en matière de contrefaçon et l’élargissement de leurs compétences et pouvoirs dans ce domaine (constatations, saisies…).

Il s’agit également du renforcement des sanctions pécuniaires en apportant au double le montant minimal de l’amende infligée aux spéculateurs (de 5 à 10 mille DT) et l’instauration de nouvelles sanctions pour tout acte d’apposition aux fonctions des agents (amendes de 5 à 20 mille DT voire une peine d’emprisonnement de 1 à 6 mois).

Rappelons dans ce contexte que depuis 2006, le commerce de produits contrefaits est devenu un crime aux yeux du législateur.
Et d’ajouter que le plan national de lutte contre la contrefaçon a pris compte des nouvelles dispositions de la loi afin d’être en phase avec ses directives.

Ce plan se base sur le renforcement des actions de contrôle économique et de répression, la sensibilisation des acteurs économiques et la diffusion de la communication nécessaire ainsi que sur la coopération avec les structures concernées au niveau national et international.