La Tunisie met fin à la sous-traitance dans le secteur public

L'accord sur la suppression de la sous-traitance dans le secteur public, conclu vendredi au siège du ministère des Affaires sociales entre

le gouvernement provisoire et l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a mis fin aux souffrances de 31 mille ouvriers de nettoyage et de gardiennage, qui sont en activité, avant le 18 février écoulé, au sein des administrations, entreprises et établissements publics.

Cet accord, qui met un terme aux contrats de sous-traitance dont l'échéance ne dépasse pas le 24 juillet prochain 2011, vise à garantir les droits des ouvriers et à assurer la pérennité de l'entreprise de manière à garantir un climat social sain au sein de l'entreprise.

Il intervient en concrétisation de la décision annoncée par le gouvernement provisoire, le 18 février 2011, et relative à la suppression de la sous-traitance dans le secteur public et à l'annulation de la circulaire n°35, en date du 30 juillet 1999 qui se rapporte à la sous-traitance dans l'administration et les établissements publics.

En vertu de cet accord, les administrations publiques ne sont plus autorisées à conclure ou à renouveler les contrats de sous-traitance.

L'accord en question annule tous les contrats de la sous-traitance qui arrivent à terme ou qui sont encore en cours et qui sont contraires à la législation sociale. Dans tous les cas, les contrats de sous-traitance sont annulés, dans un délai maximum du 24 juillet prochain.

Les ouvriers de la sous-traitance, qui exercent dans les entreprises et établissements publics qui ne revêtent pas un caractère administratif, seront recrutés dans un délai qui ne dépasse pas trois mois, après négociations entre les parties administratives et syndicales dans chaque entreprise.

Ils recevront des salaires équivalents au coût réel de l'opération de sous-traitance qui ne dépassent pas les salaires des ouvriers titulaires.

En vertu de cet accord, les formes de travail précaire ont été éradiquées, et les relations triangulaires employeur-employé-intermédiaire ont été remplacées par des relations professionnelles ordinaires fondées sur deux parties : l'employeur et l'employé.

Ainsi, les ouvriers bénéficieront des droits garantis par la loi, y compris celui de la titularisation au sein de l'entreprise.

Il est à rappeler que l'accord englobera environ 6 mille ouvriers de nettoyage et de gardiennage, dans les administrations publiques ainsi que 25 mille ouvriers dans le secteur public.

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