L'Association Kolna Tounes pour une loi garantissant l’autonomie décisionnelle et financière

 

 

 

L’association  Kolna Tounes a édité aujourd’hui jeudi 24 mars 2016 un communique pour contester le projet de loi qui sera présenté à l’Assemblée du peuple et aux  collectivités locales.

 

L’association  Kolna Tounes rappelle à travers ce communiqué que la démocratie ne peut être effective qu’à travers la décentralisation. Celle-ci permet aux collectivités locales de jouir d’une certaine autonomie qui profitera aux citoyens en termes de démocratie locale.

 

Pour l’association, cette nouvelle loi doit garantir l’indépendance décisionnelle et financière des collectivités locales tout en garantissant l’unité de l’Etat (conformément à l’article 14 de la constitution tunisienne de 2014). 

 

Cette loi doit aussi garantir une participation citoyenne de très haut niveau pour la gestion des affaires locales, comme le décrit l’article 139 de la constitution tunisienne de 2014.

  

L’association  Kolna TOUNES constate que dans la dernière version du projet de loi, les compétences de chaque type de collectivité locale (municipalité, région, district) n’ont pas été clairement établies. Ce qui pourrait nuire fortement à l’autonomie décisionnelle des municipalités et des conseils régionaux. 

 

Dans la dernière version du projet de loi, l’ambigüité est le maître mot pour décrire le volet de la participation citoyenne dans les affaires locales.  L’association Kolna Tounes propose une loi qui définit clairement les prérogatives qui seront attribuées à chaque structure de décentralisation, selon un calendrier bien défini.  

 

 

L’association insiste finalement sur le fait que les collectivités locales devront consulter régulièrement les citoyens, selon des mécanismes de démocratie participative.