Le conseil des ministres adopte le projet de loi relatif à l'octroi des passeports
Au cours de sa réunion périodique sous la présidence du chef du gouvernement Habib, mercredi 19 août 2015, au palais du gouvernement à la Kasbah le conseil des ministres a adopté le projet de loi relatif à l’amendement de la loi n° 40 en date du 14 mai 1975 relative à l’octroi des passeports.
Ce projet de loi comporte des dispositions visant l’annulation des exceptions prévues par la présente loi concernant l’enfant mineur quant à l’obtention ou du retrait d’un passeport ou encore de l’autorisation de voyager. Désormais, les parents peuvent, sans distinction, produire ou retirer l’autorisation, de faciliter la gestion des affaires de la famille.
Le projet de loi comporte, également, des dispositions applicables en cas de litiges lorsque le mineur voyage et précise le champ d’intervention des autorités judiciaires compétentes (Le président du tribunal de première instance et le ministère public) en tenant compte de l’intérêt de l’enfant mineur.
Par la suite, le conseil a examiné plusieurs projets de décrets gouvernementaux relatifs notamment à l’immobilier et à l’infrastructure de base
- Aménagement et extension de l’échangeur de Métouia au niveau de l’autoroute Sfax-Gabès (tronçon de Gabès).
- Aménagement de l’intersection reliant la route n° 6 à la route nationale n°17.
- Construction de deux passages supérieurs et aménagement et extension de l’échangeur de Skhira au niveau de l’autoroute Sfax-Gabès.
Le conseil a également examiné les procédures relatives à la détermination des zones de productions céréalières endommagées par la sécheresse au cours de la saison 2014-2015.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre du souci de l’Etat à aider les agriculteurs à faire face aux dégâts engendrés par le déficit pluviométrique enregistré en avril dernier.
A cet égard, les comités régionaux compétents, on procédé, en collaboration avec les représentants des métiers, à déterminer les zones endommagées, et ce à la lumière du rendement qui ne doit pas dépasser les 14 quintaux/ha pour les zones humides, et 10quintaux/ha dans les zones arides.
La superficie endommagée par la sécheresse est estimée à environ 632 milles ha sur un total de 1.068 millions ha emblavés, soit 59%.
Le Fonds national de garantie prendra en charge 6 MD découlant du rééchelonnement sur 5 ans des dettes des grandes cultures, dont le principal de la dette s’élève à 20 MD. Cette mesure concerne environ 2000 agriculteurs répartis sur 14 gouvernorats.
Le rééchelonnement permettra aux agriculteurs débiteurs :
- D’avoir leurs dues auprès des banques (les recettes de la récolte de la saison 2014-2015).
- ]’obtenir de nouveaux crédits pour le financement de la saison 2015- 2016.
Le conseil a en outre auditionné quatre communiqués sur :
- La situation sécuritaire dans le pays présenté par les ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur.
- - L’avancement de la mise en exécution du budget de l’Etat pour l’année 2015 présenté par le ministre des Finances.
- - L’approvisionnement du marché et la maitrise des prix présenté par le ministre du Commerce.
- L’approvisionnement du marché à l’occasion de l’Aid Al Idha, présenté également par le ministre du Commerce.
S’agissant de la mise en œuvre du budget de l’Etat pour l’année 2015, le conseil a insisté sur l’impératif d’accélérer le rythme d’exécution des programmes et des projets contenu dans le budget, et de suivre de près les mesures exceptionnelles et urgentes contenues également dans la loi des finances complémentaire pour l’année 2015.
Le conseil a également passé en revue les principales mesures prises en vue d’assurer l’approvisionnement du marché et de poursuivre la maitrise des prix à l’occasion de la rentrée scolaire.
Le conseil a salué la décision prise par les professionnels du métier concernant les réductions effectuées sur les prix de la fourniture scolaire.
S’agissant de l’approvisionnement du marché à l’occasion de l’Aid Al Idha, le conseil a appelé les différentes parties concernées à plus de coordination et de concertation en vue de donner la priorité au marché local et de tenir compte du pouvoir d’achat du citoyen.
Communiqué présidence du gouvernement