Le maire Fathi Laâyouni risque la suspension ou le limogeage

Le maire Fathi Laâyouni risque la suspension ou le limogeage

 

Dans un communiqué rendu public ce vendredi 17 août 2018, le ministère des Affaires locales a réagi aux propos du nouveau maire du Kram, Fathi Laâyouni, qui a annoncé son refus de marier des Tunisiennes à des non-musulmans dans sa circonscription,

Le ministère estime que, si Laayouni venait à mettre en pratique sa décision, il enfreindrait la loi et violerait de nombreuses clauses du code des collectivités locales.Et par conséquent prendrait toutes les mesures stipulées dans le code, dont l'article 253. A savoir la suspension ou le limogeage du maire, sur décision du Tribunal administratif.

Par ailleurs, l'article 278 donne des prérogatives au gouverneur pour annuler des décisions prises par le maire, quand celles-ci violent des libertés individuelles ou publiques.
 

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