Le ministère public ordonne l’ouverture d’une information judiciaire sur des présomptions de corruption à l’ARP

Le ministère public ordonne l’ouverture d’une information judiciaire sur des présomptions de corruption à l’ARP

 

Le ministère public a ordonné, mercredi, l’ouverture d’une information judiciaire concernant les déclarations de la députée Samia Abbou sur des présomptions de corruption au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a annoncé à la TAP le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti.

La décision intervient en application de l’article 31 du code de procédure pénale et suite aux rapports rédigés en ce sens par le Pôle judicaire financier, a-t-il précisé. « Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire financier s’est saisi de l’affaire », a-t-il dit dans une déclaration à la TAP.

Samia Abbou avait demandé, le 16 septembre, en séance plénière de l’ARP, l'ouverture d'une enquête sur « des suspicions de corruption » qui pèsent sur certains élus.

L’article 31 du code de procédure pénale stipule que « le procureur de la République, en présence d'une plainte insuffisamment motivée ou insuffisamment justifiée, peut requérir du juge d'instruction qu'il soit provisoirement informé contre inconnu, et ce, jusqu'au moment où peuvent intervenir des inculpations ou, s'il y a lieu, de nouvelles réquisitions contre personne dénommée ».

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