Le projet d’amendement de la loi antiterroriste n’a pas fait l’objet de concertation

Les députés Ahmed Seddik (Front populaire) et Farida Labidi (Ennahdha) ont estimé que l’audition vendredi du ministre de l’Intérieur, organisé par la commission de la législation générale a révélé que le projet d’amendement de la loi antiterroriste n’a pas fait l’objet de concertation avec les parties concernées.

Ils ont expliqué que les arguments avancés par le ministre lors de la séance d’audition concernant le projet de loi organique n°28/2018 amendant et complétant la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, ne correspondent pas à l’exposé des motifs du texte du projet.

Le ministre de l’Intérieur Lotfi Braham a indiqué avoir demandé au début de la séance, la suppression ou la modification d’articles proposés dans le cadre de cet amendement et qui s’opposent avec certaines dispositions de la loi initiale.

Un membre de l’unité nationale de lutte contre le terrorisme qui a requis l’anonymat, a appelé à la suppression de l’article 57 nouveau qui interdit toute infiltration par le biais de takfiristes. Près de 90 pc des réussites sécuritaires en matière de lutte antiterroriste ont été rendues possibles à la faveur de la collaboration de cette catégorie d’infiltrants, a-t-il noté.

De son côté le directeur du pôle sécuritaire de lutte contre le terrorisme et le crime organisé a soulevé la question des indemnités des sécuritaires, des dénonciateurs ainsi que des personnes touchées par les opérations sécuritaires dans les zones frontalières.

Il a appelé au besoin d’énoncer cette question dans le nouvel amendement eu égard à son importance dans la lutte contre le terrorisme. Il a aussi proposé des mécanismes permanents de contrôle des éléments terroristes pour ne plus se contenter des dispositions de l’état d’urgence, soulignant, par ailleurs, la nécessité pour le pôle sécuritaire d’être représenté dans la Commission nationale de lutte contre le terrorisme.

La présidence du gouvernement a présenté un projet d’amendement de la loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, touchant près de 50 articles. Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi avait déclaré hier que les lois adoptées après 2015 et les recommandations du Groupe d’action financière (Gafi) sont parmi les raisons qui ont poussé à cet amendement.