L’égalité dans l’héritage est un droit, et non une faveur

L’égalité dans l’héritage est un droit, et non une faveur

La Tunisie est considérée comme pionnière des droits des femmes dans le monde arabe, musulman et africain. Elle a adopté une nouvelle Constitution en 2014, qui stipule que « citoyens et citoyennes sont égaux en droits et devoirs.»
La Tunisie est souvent considérée comme un modèle pour les droits des femmes. Pourtant jusqu’à maintenant, au moment d’hériter, les hommes reçoivent le double de la part des femmes. Une disposition inspirée par la charia, la loi islamique. Les inégalités perdurent selon les milieux sociaux, selon le degré de conservatisme des hommes, selon le niveau d'éducation, le degré d'information sur ce qui peut être fait.

L'égalité dans l'héritage est un des derniers bastions du patriarcat dans la loi tunisienne. Pour rappel, cette question reste taboue dans le monde arabo-musulman. La mosquée Al Azhar, haut lieu de l’islam sunnite au Caire, a vertement réagi en condamnant cette « violation flagrante » des préceptes de l’islam et de considérer la Tunisie comme pays mécréant. À noter que dans 39 pays à travers le monde, les filles et les fils ne bénéficient pas des mêmes droits de succession.
Création d’une commission législative des libertés individuelles

Le penseur tunisien réformiste Tahar Haddad, avait appelé dès 1930 à abolir la polygamie, permettre le divorce et instaurer l’égalité en matière d’héritage. Le président Habib Bourguiba avait réalisé les deux premières réformes, mais il  avait renoncé au sujet tabou de l’héritage.

Le président tunisien Béji Caïd Essebsi avait relancé le dimanche 13 août 2017 à l’occasion de la célébration de la fête de la femme le débat sur cette question sensible, jugeant que la Tunisie se dirigeait inexorablement vers l'égalité « dans tous les domaines ». Il est toujours dans son rôle, celui  que lui confère la Constitution de faire des propositions sur les sujets de société. Avec son discours, il se place au-dessus des partis, au nom d’un Etat civil et où primeraient le droit et le respect de la constitution et des institutions.

Les propositions ont été faites dans le but d’être soumises à un débat  constructif. C’est dans ce cadre qu’une Commission législative a été  annoncée, destinée à élaborer un rapport sur la question des libertés  individuelles et de l’égalité homme/femme en Tunisie. Ce comité est  présidé par la députée Bochra Bel Haj Hmida, féministe progressiste et ex-présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates a pour objectif de réformer lois, directives et autres textes entravant ces  libertés
Son rapport initialement prévu en février, et repoussé à  juin, devrait préconiser une politique des petits pas, a indiqué un  membre de cette commission sous couvert de l'anonymat.

Une marche pour l'égalité

Une grande marche a été organisée samedi 10 mars à Tunis devant le siège de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour réclamer l’égalité entre hommes et femmes dans l’héritage à l’appel d’un collectif de plusieurs dizaines d’associations.

Monia Ben Jemia, présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), et l’une des organisatrices de la marche déclarait : «  Déjà le fait qu’il y a un débat national sur la question, ça veut dire que c’est sorti du sacré. Il y a quelques années, c’était une question taboue, on ne pouvait absolument pas en parler. Donc je pense qu’on va pouvoir avancer, on va pouvoir l’avoir cette égalité dans l’héritage. »

L’égalité dans l’héritage est un droit, et non une faveur

A ceux qui demandent que le Mufti se prononce sur le sujet, je réponds que « L’égalité homme-femme pour l'héritage ne dépendra pas d'une fatwa ». Nous sommes dans un état de droit un état civil et non théologique
Distribuer équitablement un héritage, revient tout simplement à respecter la constitution qui met à la disposition de l’état une obligation positive de protéger, promouvoir et améliorer les droits et les acquis de la femme en garantissant les mêmes droits à tous les citoyens dans le cadre d’un état civil. A quoi sert cette constitution si elle n'est pas appliquée alors qu'elle nous a coûtés  un prix en or et a mis trois ans pour être votée, trois ans qui ont fait dériver le pays vers ce marasme actuel?

Nous avons aujourd’hui une opportunité unique pour faire en sorte que le prochain pas soit un pas de plus, pour  que la Tunisie soit irréversiblement engagée vers la voie de l’égalité.

Sigma Conseil a effectué un sondage portant sur la position des Tunisiens concernant la question de l'égalité dans l'héritage entre hommes et femmes. 47% des Tunisiens sont en faveur d’une loi pour l’égalité de l’héritage entre l’homme et la femme dans tous les cas.

Heureusement que les sondages ne votent pas et ne font pas les lois. Warren Buffett disait: “Un sondage n'est pas un substitut à la réflexion.”  Que le Président Essebsi s'inspire de Bourguiba et de son courage pour imposer le Code du Statut Personnel de la femme contre l’avis de la grande majorité des Tunisiens dans une société conservatrice à l’époque, de François Mitterrand qui a bien aboli la peine de mort contre l’avis de la majorité des français. Là où il y a une volonté il y a un chemin.

Oui à l'égalité complète entre tous les enfants dans l’héritage et sans en aucun cas déshériter un ou plusieurs enfants. C'est simple, nous sommes tous égaux en droit.

A.K

 

 

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