Législatives: Les listes qui ne déposent pas leurs états financiers paieront 10 fois l’indemnité

Législatives: Les listes qui ne déposent pas leurs états financiers paieront 10 fois l’indemnité

 

Le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ktari, a appelé, lors d’un point de presse organisé ce lundi 23 décembre 2019 à Tunis, les listes ayant participé aux dernières législatives à déposer leur état financier au titre de ces élections avant le vendredi 27 décembre courant, date de la fin des délais réglementaires.

Les listes en infraction sont passibles d’une amende qui pourrait atteindre dix fois le montant de l’indemnité publique relative à chaque circonscription électorale et l’annulation de leurs résultats.

En effet, le taux global des dépôts des états financiers par les listes concernées (1506 au total) n’a pas dépassé les 30,2%. Jusqu’à vendredi dernier 233 listes partisanes, 133 listes indépendantes et 89 listes de coalition ont déjà déposé leur état financier.

Selon les déclarations de Néjij Ktari, 92 listes sur un total de 183, ayant remporté des sièges à l’assemblée parlementaire n’ont pas encore déposé leur état financier.

Les 1323 listes perdantes doivent également déposer leur état financier pour éviter les sanctions pécuniaires.
 

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