Législatives : les reproches de la Cour des Compte à l’égard de l’ISIE

La présidente de chambre à la Cour des Comptes Fadhila Gargouri a fait observer, dans une déclaration à la TAP que l’instance électorale n’a pas jusqu’à vendredi, présenté les listes des candidats et des gestionnaires des comptes de campagnes.

L’article 94 de la loi électorale de 2014 stipule que l’Instance fournit à la cour des comptes, dans un délai n’excédant pas trois jours à compter du début de la campagne, la liste des comptes bancaires ouverts par les listes candidates, les candidats ou les partis ainsi que la liste des personnes habilitées à gérer les comptes bancaires au nom de chaque parti politique ou liste de candidats.

L’Instance doit, également informer la Cour des comptes de tout changement qui pourrait survenir dans les listes susmentionnées.

Le porte-parole de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), Mohamed Tlili Mnasri avait précisé que beaucoup de candidats n’ont pas encore démarré leurs campagnes. Ils n’ont pas, de ce fait, présenté à l’instance un aperçu sur leurs activités, ni les comptes bancaires dédiés au financement de leurs campagnes.

La juge a tenu à préciser que la Cour des comptes contrôle le financement des campagnes électorales mais elle n’intervient pas dans la législation. Elle a rappelé que la loi électorale exige des candidats aux législatives de déposer leurs dossiers financiers auprès de la Cour dans un délai n’excédant pas 45 jours de la date de proclamation des résultats définitifs.

La Cour des comptes a mobilisé tous ses employés pour contrôler le financement des campagnes, a-t-elle assuré, ajoutant que parallèlement au lancement des campagnes, la juridiction collecte des informations de différentes sources sur les candidats et leurs activités, en collaboration avec la société civile et l’administration tunisienne, en plus de l’instance électorale, la Banque centrale et la Poste tunisienne.

La Cour des comptes assumera son rôle, conformément à la loi, dans le contrôle du financement des campagnes électorales, a-t-elle affirmé. Elle a formé le vœu que les candidats ne recourent pas à des sources inconnues pour financer leurs campagnes, soulignant que la loi, électorale habilite la Cour à infliger des sanctions financières et, autres types de pénalités pouvant aller jusqu’à l’annulation de la candidature en cas de crime électoral.