L’Isie est-elle encore indépendante ?

L’Isie est-elle encore indépendante ?

 

La journée du mardi 26 septembre qui a vu, pour la deuxième fois, les députés se séparer sans élire un nouveau président de l’Isie et qui a mis à nue les tiraillements d’une classe politique plus soucieuse de ses intérêts partisans que des intérêts supérieurs de la nation, risque de la plonger dans une crise profonde, de la décrédibiliser aux yeux des électeurs et  d’entamer son image auprès des instances internationales.

La situation de l’Instance supérieure indépendante des élections(Isie) devient préoccupante et impacte tout le processus électoral mis en place. Elle se trouve, depuis la démission de son ancien président Chafik Sarsar, de son vice-président et d’un autre membre, le 10 mai dernier, dans un imbroglio juridique et fait l’objet de tiraillements partisans entre les principales forces politiques du pays. Le remplacement des membres démissionnaires a pris beaucoup plus de temps que prévu et il a fallu trois plénières pour les élire. Le compromis auquel on a souvent recours, au sein de l’Assemblée des représentants du peuple pour dépasser les différends, n’a pas fonctionné dans le choix des nouveaux membres. Après s’être mis d’accord sur le candidat de la catégorie du juge administratif, le jour de l’élection plusieurs députés ont fait faux bond et n’ont pas voté pour le candidat consensuel. Du coup, les autres groupes se sont départis de l’accord et chacun a voté selon ses choix et ses convictions. Il a fallu un second tour pour élire, en fin de compte, Najla Brahem et combler ainsi les vacances au sein de l’Isie.

La présidence qui fait baver

Et alors que l’on croyait que le plus dur est passé, que surgit l’affaire de l’élection du président de l’Instance. Contre toute attente sept des neuf membres se sont porté candidats pour el poste. Tant il est vrai que la présidence de l’Isie fait baver et couler de la salive, et comme le dit un proverbe chinois, « si le cœur désire, la salive vient à la bouche ». Car, contrairement aux autres membres, le président est doté de plusieurs prérogatives et bénéficie de beaucoup plus d’avantages. Son salaire est, en effet, indexé sur celui d'un ministre et bénéficie en plus d’une voiture de fonction et 500 litres de carburant. Alors que les membres perçoivent chacun un salaire mensuel de 3.600 dinars nets et d’une voiture de fonction et 360 litres de carburant. De même que le président est assuré de rester six ans à la tête de l’Instance puisqu’il n’est pas concerné par le renouvellement du tiers. Et même si l’un des candidats s’est retiré de la course avant la plénière du lundi 25 septembre, l’élection s’est déroulée dans une atmosphère marquée par la suspicion entre les députés et dans un climat malsain. Au bout du compte, deux candidats ont passé le premier tour, mais aucun d’eux n’a obtenu le nombre de voix requises, soit 109, pour succéder à Chafik Sarsar. Les deux premiers, le nouveau membre, Anis Jarbouii représentant de la catégorie des enseignants universitaire avec 78 voix et Nabil Baffoun, le plus ancien membre représentant la catégorie de huissiers de justice, avec 76 voix, devraient être départagés le lendemain, mardi 26 septembre. Alors que le vice-président par intérim, Anouar Ben Hassen, n’a obtenu aucune voix tout comme Abil Azzouz et Farouk Buaskar, tandis que Mohamed Mansri a obtenu trois voix seulement.

La plénière de mardi 26 septembre, qui a démarré avec beaucoup de retard, n’a abouti à aucun résultat et les voix se sont partagées entre les deux candidats, soit 73 pour Baffoun et 68 pour Jarbouii. C’est le blocage total. La commission de compromis qui s’est réunie dans la matinée n’est pas arrivée à un accord. Les deux importants groupes soutiennent chacun un candidat. Nidaa Tounes a porté son choix sur anis Jarbouii, un universitaire au CV bien garni, alors que son « allié » Ennahdha a fait le choix de la continuité en soutenant Nabil Baffoun. Or, si ce dernier venait à être élu, il passerait 12 ans à l’Isie, étant le seul rescapé de la première Instance présidée par Kamel Jendoubi. De même qu’il est concerné par le renouvellement partiel comme deux autres membres. Les autres groupes se sont alignés en fonction de leur propres intérêts, même si c’était à contre cœur, comme c’est le cas du Front populaire qui a voté pour le candidat d’Ennahdha. Alors que Nidaa a rallié à son choix Afek Tounes, Al Horra et l’UPL.

Des membres redevables aux partis

Dans pareille situation, les activités de l’Isie, risquent d’être paralysées et tout le processus électoral en prendrait un sérieux coup. D’ailleurs, les élections municipales fixées au 17 décembre prochain ont été renvoyées à une date qui n’a pas encore été fixée. L’Instance a proposé le 25 mars 2018, mais cette date est conditionnée à l’accord des partis politiques dont la plupart anticipent déjà son renvoi à une date plus lointaine. Pis encore, l’Instance dite indépendante, risque de ne plus l’être. Même élus par l’Assemblée des représentants du peuple, ses membres sont, quelque part, redevables aux partis politiques, notamment le président. D’ailleurs, la crédibilité de l’Instance a été fortement entamée par les déclarations du président démissionnaire set son second. Ils ont évoqué des « pratiques policières » qui risquent de mettre en doute la capacité de l’Instance à « garantir des élections démocratiques ». « Je refuse que le conseil de l’ISIE prenne des décisions contraires aux conventions internationales et aux droits et libertés », a affirmé Sarsar. Son collègue et ancien vice-président Mourad Ben Mouelli est même allé plus loin en déclarant « qu’en tant que juge, je ne peux continuer à travailler pour une instance qui prend des décisions anticonstitutionnelles ». Des déclarations d’une gravité exceptionnelle qui sont passées presque inaperçues, alors qu’elles jettent la suspicion sur l’intégrité d’une Instance « dont la mission principale consiste à assurer des élections démocratiques, pluralistes, honnêtes et transparentes ». Même son cloche chez certains partis qui reprochent à quelques-uns des membres de l’Instance des penchants politiques avérés. Inutile de rappeler que la gestion financière de l'Isie, aussi bien celle de Kamel Jendoubi que celle de Chafik Sarsar, a été épinglée par la Cour des Comptes qui a relevé plusieurs infractions.

Une image ternie

La polémique déclenchée par l’élection d’un nouveau président de l’ISIE pose la question de la neutralité de ses membres et donc de son indépendance. Pour le moment aucune date n’a été fixée pour l’élection du président. Les candidatures seront ouvertes de nouveaux à tous les membres. D’ici là, les tractations vont reprendre entre les différents groupes parlementaires pour s’accorder sur un seul nom. Même les membres de l’Isie sont appelés à se concerter entre eux pour éviter la multiplication des candidatures. A ces nombreuses difficultés s’ajoutent les dissensions qui traversent le conseil de l’Instance et qui se font jour. Déjà le fait que sept membres ont postulé pour à la présidence en dit long sur la capacité du prochain président à pouvoir gérer un groupe hétérogène. En plus de cela, le 7 octobre est la date limite pour effectuer le tirage au sort pour « le renouvellement de la composition du conseil de l'instance se fait par tiers tous les deux (2) ans conformément aux procédures prévues par les articles 5, 6 et 7 » de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections. De ce fait, l’Isie se verrait amoindrie de trois autres membres et il suffirait d’une quelconque vacance, par démission ou autre motif pour qu’elle se trouve dans l’incapacité d’accomplir ses missions.

Les calculs politiques ne font que ternir davantage l’image des partis et écorner celle d’une Instance supposée être neutre et indépendante. Le consensus qui a jusque-là, prévalu notamment entre les deux premières forces du pays, Nidaa Tounes et Ennahdha, a pris un sérieux coup dont il risque de ne pas se relever.

B.O

 

 

 

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