Mandat de dépôt contre Chafik Jarraya

Mandat de dépôt contre Chafik Jarraya

 

Dans un communiqué rendu public ce vendredi 26 mai 2017, le parquet militaire annonce l’ouverture d’une instruction contre l’homme d’affaires Chafik Jarraya et ce pour atteinte à la sûreté externe de l’Etat et sa mise à la disposition d’une armée étrangère en temps de paix. Le parquet militaire a reçu des plaintes contre lui faisant part de son implication dans des actes portant atteinte à la sûreté de l’Etat.

Ces décisions sont prises sur la base des articles 60 bis alinéa 1et 2 ; 60 quater alinéa 2 et 4, l'article 32 du code pénal et l’article 123 du code de la justice militaire.

Suite à cela, le juge d’instruction a décidé d’émettre un mandat de dépôt contre le prévenu (Chafik Jarraya) et reporter son audition jusqu’à l’arrivée de son avocat.

Il a été transféré à la prison civile de Mornaguia.

 

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