Samedi 26 Août
Pôle financier : Mandat de dépôt à contre le président de la Chambre nationale des propriétaires de boulangerie
Le juge d'instruction du pôle judiciaire financier a émis un mandat de dépôt à l'encontre du président de la Chambre nationale des propriétaires de...
Lundi 21 Août
Nabeul : Mandat de dépôt contre le propriétaire d'une chaîne de télévision privée
La Cour d'appel de Nabeul a émis un mandat de dépôt, ce lundi 21 août 2023, contre le propriétaire d'une chaîne de télévision privée, après avoir confirmé une...
Samedi 5 Août
Mandats de dépôt contre des hommes d'affaires et un agent pénitentiaire
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire financier a émis des mandats de dépôt contre deux hommes d'affaires étrangers, un tunisien et un étranger et un...
Mercredi 5 Juillet
Sfax: Mandat de dépôt contre 33 migrants irréguliers
Le porte-parole du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Sfax, Faouzi Masmoudi, a indiqué ce mercredi 5 juillet 2023 que le ministère...
Vendredi 9 Juin
Affaire de l'appareil secret d’Ennahdha : Mandat de dépôt contre Rached Ghannouchi
Le juge d'instruction du troisième bureau du Tribunal de première instance de l'Ariana a émis un mandat de dépôt, ce vendredi 9 juin, contre le président...
Mardi 30 Mai
Mandat de dépôt contre l’ancien maire d’Ezzahra Mohamed Rayene Hamzaoui- Accusation réfutée
Le ministère public au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, ce mardi 30 mai 2023, un mandat de dépôt contre l’ancien maire de la...
Vendredi 26 Mai
Sousse : Mandat de dépôt contre trois syndicalistes pour incitation à la grève
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 1 a émis, ce vendredi, des mandats de dépôt contre trois membres du syndicat de base d’une...
Vendredi 12 Mai
Mandat de dépôt à l’encontre de Abdelmajid Ezzar
Le juge d'instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis-1 a émis, ce vendredi 12 mai, un mandat de dépôt contre l'ancien président de l'Union...
Mercredi 19 Avril
Mandat de dépôt à l’encontre de Rached Ghannouchi
Le premier juge d’instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre du président du mouvement Ennahdha,...
Samedi 18 Mars
Mandat de dépôt à l’encontre d’Ali Ellafi
Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis un mandat de dépôt contre l’activiste politique et ancien conseiller au...
Vendredi 10 Mars
Mandat de dépôt contre Habib Ellouze
Le juge d'instruction au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, ce vendredi, un mandat de dépôt contre l’ancien député et dirigeant au mouvement...
Justice: Mandat de dépôt contre Hattab Ben Othman
La Chambre d'accusation spécialisée dans l'examen des affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a émis, dans la soirée d'hier, un mandat de dépôt...
Lundi 27 Février
Sfax: Mandat de dépôt contre l'agresseur de subsahariens
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sfax 1 a émis un mandat de dépôt à l'encontre d'un jeune pour tentative d'agression envers des...
Justice: Mandat de dépôt contre l'avocat Lazhar Akremi
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, ce lundi 27 Février 2023, un mandat de dépôt contre l'avocat et activiste...
Samedi 25 Février
Mandat de dépôt contre Chaima Issa, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj et J.Ben Mbarek
Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire antiterroriste a émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat et ex-secrétaire général du Courant...
Tunisie: Mandat de dépôt contre Issam Chebbi
Après Kamel Letaief, Abdelhmid Jelassi et Khayam Turki, c’est autour de Issam Chebbi d’écoper d’un mandat de dépôt.
Chebbi a été appréhendé...
Tunisie: Mandat de dépôt contre Letaief, Jelassi et Turki
Selon Mosaïque FM, le juge d’instruction près le pole antiterroriste a émis un mandat de dépôt contre Kamel Letaief, Abdelhmid Jelassi et Khayam Turki.
Les...
Mardi 21 Février
Tunisie: Mandat de dépôt contre le DG de Mosaïque Noureddine Boutar
Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier a émis, lundi 20 février 2023, un mandat de dépôt contre le directeur général de...
Lundi 20 Février
Justice : Mandat de dépôt contre Taïeb Rached
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt, ce lundi 20 février 2023, contre l'ancien premier président de...
Mardi 14 Février
Justice: Mandat de dépôt contre Noureddine Bhiri
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a émis, ce mardi 14 février 2023, un mandat de dépôt contre le dirigeant au mouvement...