Média suisse : le dossier des avoirs de Ben Ali n’est pas clos

« Le dégel des avoirs de Ben Ali écœure les Tunisiens », titre le journal suisse 24heures sur son site-web.

Selon le média, « Une chose est sûre, aucune démarche n’a été engagée ces derniers mois » par les autorités tunisiennes pour récupérer les fonds. Pourtant, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) le confirme, «durant l’année écoulée, les autorités tunisiennes ont été sensibilisées par les autorités suisses à plusieurs reprises et à divers niveaux de l’expiration prochaine du blocage administratif».

« Pour autant, la partie est-elle perdue ? «L’expiration du délai de dix ans n’a aucun effet sur les autres blocages d’avoirs prononcés par les autorités judiciaires suisses dans le cadre des procédures pénales et d’entraide judiciaire en cours», indique le porte-parole du DFAE Pierre-Alain Eltschinger. Désormais, il revient aux autorités judiciaires de déterminer si les avoirs qui restent bloqués par la justice sont d’origine illicite ou non pour décider de leur restitution.

La Suisse a-t-elle vraiment fait tout ce qu’il fallait ? S’interroge le journal. À Genève, Me François Membrez, qui a beaucoup travaillé sur la question des biens mal acquis avec les ONG, en doute. Selon lui, le Conseil fédéral aurait pu «faire preuve de plus d’inventivité en interprétant de manière moins stricte la loi sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (LVP)». L’avocat cite un arrêt du Tribunal fédéral du 11 mars 2020 qui reconnaît un «pouvoir d’appréciation» en la matière.

Et le média de conclure : « Le dossier n’est pas clos. La société civile tunisienne est en train de se mobiliser. «Il n’est pas question de laisser les malfaiteurs qui ont pillé notre pays récupérer cet argent», fulmine Ismail Elkout, président d’Ezzeitouna, l’une des associations qui regroupent des Tunisiens de Suisse. «Il faut prolonger le blocage des fonds. Si les démarches n’ont pas été faites dans les temps, c’est à cause des difficultés que connaît le pays. La Suisse doit en tenir compte», insiste-t-il. »