Nessma TV : la confiscation des équipements ne signifie pas la fermeture de la chaine

Le président de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), Nouri Lajmi a indiqué, jeudi, que la saisie des équipements de Nessma TV intervient en application de la décision du conseil de la HAICA en date du 15 avril 2019.

S’exprimant lors d’une conférence de presse organisée hier après-midi au siège de la HAICA, Lajmi a précisé que cette procédure est prévue par le décret-loi 116 après avoir épuisé toutes les voies de régularisation de la situation juridique de la chaîne privée et le refus de ses responsables de se conformer au cahier des charges.

Cette procédure ne signifie nullement la fermeture de la chaîne TV, a-t-il ajouté, précisant que la présence des forces de l’ordre est habituelle lors de confiscation d’équipements de diffusion.

Les forces de l’ordre se sont déplacées hier matin au siège de la chaîne privée pour exécuter la décision de la HAICA de confisquer les équipements de diffusion de Nessma TV. Elles se sont déployées devant le siège de la chaîne privée, où une foule s’est rassemblée en soutien à Nessma TV.

Le président de la HAICA a rappelé les procédures suivies avant la décision de saisir le matériel de Nessma TV.

Le conseil de la HAICA avait décidé le 13 juillet 2018 la suspension des procédures de règlement de la situation de la chaîne, conformément à l’article 50 du décret-loi 116 pour ne pas avoir effectué les procédures nécessaires à la modification de l’aspect légal de la société Nessma Prodcast qui exploite la chaîne de télévision, de société à responsabilité limitée à société anonyme, conformément à l’article 4 du cahier des charges.

Une notification d’infraction a été également adressée au représentant légal de la chaîne le 5 octobre 2018. Nessma TV ayant continué la diffusion sans régulariser sa situation conformément à l’article 31 du décret-loi 116 qui stipule qu’en cas d’exercice des activités de diffusion sans licence, la HAICA inflige des amendes allant de vingt mille (20.000) dinars à cinquante mille (50.000) dinars et elle peut ordonner la confiscation des équipements utilisés dans l’accomplissement de ces activités.

Le 27 novembre 2018, la HAICA a décidé d’infliger une amende de 50 mille dinars à la chaîne de télévision pour avoir exercé des activités de diffusion sans licence et ce, en vertu des dispositions de l’article 31 du décret-loi 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la HAICA.

Pour Nouri Lajmi la saisie des équipements de Nessma TV n’est pas “une décision politique”. La HAICA a été poussée à prendre cette décision, a-t-il dit, ajoutant que “la présidence du gouvernement n’intervient pas dans les décisions de l’instance”.

Cette procédure s’est appliquée à d’autres établissements médiatiques tels que “radio Quran Karim” ainsi que la chaîne Zitouna TV qui “bénéficie d’un soutien politique”, lance Nouri Lajmi. Cette chaîne de télévision privée a retransmis ses programmes en piratant illégalement une fréquence TV, a-t-il indiqué.