Nessma TV, Nebil Karoui, les faits, rien que les faits !

Nessma TV, Nebil Karoui, les faits, rien que les faits !

Depuis plusieurs mois, une campagne diffamatoire est menée contre la chaîne de télévision NESSMA et contre les actionnaires du groupe éponyme. Cette campagne a coïncidé avec la déclaration officielle de la candidature d’un de ses actionnaires indirect et minoritaire, M. Nebil Karoui, aujourd’hui élu au 2ème tour des élections présidentielles. 

Cette campagne a suscité une surenchère de rumeurs et de contre-vérités essentiellement à travers les réseaux sociaux, relayées par plusieurs médias à partir d’informations biaisées et d’accusations mensongères.  

Il est à rappeler  qu’à la suite à  la saisine en  2016  du Procureur de la République par  l’ONG  I Watch , une  instruction  a été ouverte contre le groupe Nessma  et  confiée au premier  juge d’instruction au pôle financier  auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis. Ce dernier a désigné trois experts judiciaires pour examiner les dizaines de dossiers et les centaines de pièces comptables et rapports d’audit versés dans le dossier. Etant précisé que le signalement effectué par I Watch ne s’appuie sur aucune expertise officielle ou indépendante. 

Sans vouloir interférer dans le cours de la justice ni violer le secret de l’instruction, le Conseil d’Administration de la société de Nessma, souhaite rendre public aujourd’hui, à l’appui de ce communiqué, un récapitulatif sommaire des informations financières et fiscales tendant à éclairer l’opinion publique sur la réalité des investissements et du financement du groupe Nessma depuis sa constitution. 

Le Président du Conseil d’Administration tient à rappeler qu’habituellement le groupe ne répond pas aux rumeurs ; mais compte tenu de leur persistance et de la gravité des accusations qui alimentent cette campagne menée à des desseins en rapport avec l’activité politique de l’un de ses actionnaires,  il souhaite  sortir de son silence pour protéger la réputation du groupe ainsi que  les intérêts de ses salariés et actionnaires ; il confirme ce qui suit :  .  

(i)    Le Groupe Nessma ne s’est rendu coupable d’aucune opération de blanchiment ou d’évasion fiscale dans la mesure où aucune autorité compétente tunisienne ou étrangère n’a signalé de telles faits illicites ;
(ii)     Toutes les sources de financement de l’investissement dans le groupe Nessma sont légales, transparentes et conformes aux lois des pays des sièges des sociétés de ce groupe ;
(iii)     Tous les transferts de fonds et paiements à partir de l’étranger ou vers l’étranger ont été effectués par des virements bancaires et sur la base de justificatifs et pièces comptables audités et sous le contrôle des services de conformité des banques intermédiaires ;
(iv)    Les autorités de contrôle de la Banque Centrale de Tunisie et les autorités compétentes luxembourgeoises ne nous ont signalé aucun mouvement de fonds suspects ni aucune opération de blanchiment ;
(v)    Les comptes de toutes les sociétés du groupe sont audités par des commissaires aux comptes indépendants. 
(vi)    Les sociétés Nessma Broadcast et Nessma Entertainement font l’objet d’un contrôle fiscal en cours comme c’est le cas pour des dizaines de milliers de contribuables tunisiens faisant face à des litiges fiscaux ;
(vii)    Comme précisé dans son communiqué du 27 août 2019, le Président du Conseil d’Administration rappelle que M. Nabil Karoui n’est pas le propriétaire de la chaîne Nessma ; il est actionnaire minoritaire indirect et n’a assumé aucune fonction de dirigeant à sa tête ou en son sein depuis le début de l’année 2016.

Le Président du Conseil d’Administration  met à la disposition  des   médias  et journalistes  une note explicative pour rendre publics les chiffres et les données à l’appui du présent communiqué. 
 
Note explicative du GROUPE AUDIOVISUEL TUNISIEN NESSMA

I/ La Structure du capital des sociétés du Groupe Nessma et leurs sources de financement.
Le groupe Nessma est composé comme suit :
1- La Société Nessma SA est un holding de droit luxembourgeois au capital de 14 194 398 € souscrit et libéré suite aux apports en numéraire de ses actionnaires par des virements bancaires dont l’origine est dûment justifiée et attestée par les comptes de la société audités par les commissaires aux comptes ; laquelle holding n’exerçant aucune activité commerciale et son objet se limitant au financement de l’exploitation de la chaîne et des filiales.

La structure du capital de la Holding Nessma S.A se présente comme suit :
1- Prima TV (Mr Tarak Ben Ammar) = 40.89%
2- Mediaset (société italienne cotée à la Bourse de Milan) = 34.12 %
3- Karoui & Karoui Luxe = 24.99%.

Cette Holding n’effectue aucune opération commerciale, ne perçoit aucun revenu et n’a distribué, jusqu’à ce jour, aucun dividende à ses actionnaires et n’entretient aucune relation commerciale avec ses actionnaires sous quelque forme que ce soit.

Le financement de la Holding par les actionnaires :
Le montant total des apports des actionnaires à la holding s’élève à la fin de 2018 au montant de 47,950 millions d’euros(dont plus de 45% libérés après la révolution de 2011 !), objet de contrats de prêts et de virements bancaires, et dont 14,194 millions d’euros ont été incorporés dans le capital de la holding par conversion d’une partie des comptes courants d'associés. Les dettes vis-à-vis des actionnaires Mediaset et Prima TV s’élèvent à ce jour à 22 millions d’Euros.

2- La Société Nessma Entertainment (filiale à 99.99% de Nessma SA), société de droit tunisien au capital de 61 144 700 DT, libéré en partie au moyen d’un apport en numéraire par virement bancaire et par conversion du compte courant associé de la Holding Nessma S.A; son activité est la production audiovisuelle. La Société n’a distribué aucun dividende ni revenu à son actionnaire.

3 - La Société Nessma Broadcast, société anonyme de droit tunisien au capital de 2 941 000 DT libéré par apport en numéraire au moyen de virements bancaires et par conversion des comptes courants associés des actionnaires objet de contrats de prêts.

Le capital de la société est réparti comme suit :
    Prima TV, société de droit italien contrôlé par Mr Tarak Ben Ammar,en tant que personne physique = 33.7 %
    Mediaset SPA, société de droit italien cotée en Bourse, l'une des plus grosses capitalisations boursières de la Bourse de Milan = 32.27 %
    Mr Nebil karoui (16.95%) et Mr Ghazi Karoui (16.95%) à travers la sociétéK&K Mediacorp Sarl de droit tunisien = 33.9 % 
    Autres = 0.9 %
Son activité est l’exploitation de la chaîne télévisée NESSMA.

La Société n’a distribué aucun dividende à ses actionnaires.

4-La Société Horizon Media International (filiale à 100% de Nessma SA), société de droit luxembourgeois au capital de 12 000 €.  
L’objet de ses activités : Régie publicitaire à l’international et l’acquisition de droits audiovisuels.
La Société n’a distribué aucun dividende ni revenu à son unique actionnaire.
5-La Société Nessma Advertising Maroc (filiale à 100 % de Nessma SA), société de droit marocain au capital de 36 000 €.
L’objet de ses activités : Régie publicitaire pour le marché marocain.
La Société n’a distribué aucun dividende ni revenu à son unique actionnaire.

II/ Sources de financement du groupe
Le financement du groupe s’articule autour de deux axes : les apports des actionnaires et les crédits bancaires.
1-Les financements bancaires :
- Un crédit bancaire de la banque UBI BANCA sis au Luxembourg d’un montant de 9 millions d’euros remboursé à hauteur de 7 millions Euros au taux de 4.25% (garanti par le groupe Mediaset et le groupe Prima TV).
- Un crédit bancaire en Tunisie d‘un montant de 700 000 DT totalement remboursé .
- Un crédit bancaire en Tunisie de 2 100 000 DT octroyé en 2015, remboursé à hauteur de 1 851 260 DT.
2- Les financements des sociétés situées en Tunisie par les actionnaires :
Les fonds transférés sous forme de prêts par la holding Nessma S.A à sa filiale Nessma Entertainment pour financer les activités de la chaîne Nessma depuis l’année 2008 s’élèvent à 27 millions d’euros au moyen de virements bancaires.

Les fonds transférés par les Actionnaires Prima TV et Mediaset à leur filiale Nessma Broadcast pour financer les activités s’élèvent à 3.729 Million d’euros. Il est précisé qu’aucune distribution de dividende n’a eu lieu durant toute la période d’exploitation de la chaîne. Il est également précisé que tous les autres virements vers l’étranger ont été réalisés par voie de transferts bancaires sur la base de factures dûment approuvées par les intermédiaires bancaires et sous le contrôle des services de conformité.

III/ Le bilan économique de la chaîne NESSMA
- Les charges d’exploitation et d’investissement cumulées de 2008 à fin 2018 de la chaîne avoisinent les 94 millions d’euros  soit 201 millions de DT.
- Le chiffre d’affaire cumulé de 2008 à fin 2018 avoisine les 60 million d’euros soit 135 millions de DT.
Pour combler ce déficit entre les charges et les revenus et compte tenu de l’importante baisse des revenus publicitaires et de l’augmentation des charges (inflation, forte dévaluation du dinar tunisien, augmentation des charges salariales), les actionnaires Prima TV et Mediaset ont dû accorder des prêts (cités ci-dessus) à leurs filiales pour garantir la viabilité de la chaîne et assurer son fonctionnement normal.
Nombre de Salariés et prestataires indépendants de la chaîne Nessma :la chaîne a employé de 2008 à ce jour, 1005 salariés et environ 200 prestataires indépendants pour une masse salariale brute cumulée de 28.5 millions d’Euros soit 62 millions de DT.
Contributions envers les organismes de l’Etat (caisse nationale de la sécurité sociale et recettes des finances) dont s’est acquittée la société Nessma Broadcast : la chaîne Nessma s’est acquittée auprès de l’administration Tunisienne des impôts d’un montant cumulé de 7.1 millions de DT d’impôts directs et indirects ainsi que d’un montant de cotisations sociales de 6.06 millions de DT pour la période 2008-2018.
Dossier fiscal :
La Société Nessma Broadcast SA exploitante de la chaîne Nessma a subi des vérifications fiscales approfondies depuis sa création en 2009. Les résultats des vérifications fiscales des exercices 2009 à 2013 ont fait l’objet d’un accord avec l’administration et ont été réglés.
Un autre contrôle fiscal couvrant les exercices 2014 à 2017 est en cours et fait l’objet de recours administratifs de la part de la société comme c’est le cas pour les centaines de milliers de litiges fiscaux en Tunisie.
Le retard enregistré pour le règlement des échéances des impôts demeurées impayées est justifié par les difficultés de trésorerie dues à la crise et à la baisse drastique des recettes publicitaires et à l’augmentation des charges.
L’intégralité des financements accordés par les actionnaires au groupe Nessma ont été effectués au moyen de virements bancaires à travers des d’établissements financiers de premier rang établis au Luxembourg dont le contrôle des flux financiers est des plus stricts. Ce pays, membre de l’Union Européenne, a adopté depuis maintenant plusieurs années une politique de transparence totale et signé de nombreux accords bilatéraux dans ce sens. Le qualifier de « paradis fiscal » est une absurdité absolue qui souligne l’ignorance ou la mauvaise foi (ou les 2) de nos accusateurs.

Le président du Conseil d’Administration
          Tarak Ben Ammar
 

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