Nessma-TV se considère en situation légale et accuse la HAICA de harcèlement continu

La chaîne de télévision privée “Nessma” a indiqué qu’elle diffuse dans “la transparence totale, conformément aux lois en vigueur”, précisant que “ses sources de financement sont claires avec des documents authentifiés”.

Dans un communiqué rendu public mardi, la chaîne de télévision privée a ajouté qu’à l’instar de toutes les entreprises, elle fait régulièrement l’objet de missions de contrôle et d’audits effectuées par les services relevant du ministère des Finances.

Nessma TV considère qu'”elle est en situation légale et que rien ne justifie légalement et logiquement qu’elle soit empêchée de continuer à diffuser ses programmes”. La chaîne TV rappelle que, depuis sa création en mars 2009, elle dispose d’une licence officielle, appelant, dans ce sens la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) à lui délivrer sa licence confisquée, après un an et quatre mois de la date du dépôt de son dossier juridique.

Elle accuse la HAICA de harcèlement continu et de lui avoir infligé des amendes injustes, avoisinant dans l’ensemble 1 million de dinars, dans le but de la mettre en faillite. Cela, déplore-t-elle, va à l’encontre du rôle de l’Instance de régulation qui consiste à soutenir les média audiovisuels.

Par ailleurs, Nessma TV considère que la légitimité des membres de la HAICA a pris fin depuis le mois de mai 2019, conformément au décret-loi n°2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA).

Plusieurs avertissements ont été adressés par la HAICA à Nessma TV, considérant que c’est une chaîne “illégale” puisqu’elle diffuse ses émissions sans licence.

Pour l’Instance de régulation de l’audiovisuel, Nessma TV “continue à diffuser ses émissions hors du cadre légal, sans l’autorisation de la HAICA, sous prétexte qu’elle avait soumis des documents en vue de lancer le processus de règlement du statut juridique de la société exploitant cette chaîne”.

Et de préciser que “les documents présentés par le représentant légal de Nessma TV ne sont pas conformes aux procédures et conditions requises par la législation en vigueur”, ce qui montre, selon elle, “la persistance de la procrastination et du manque de sérieux de la part de la chaine dans le traitement du dossier”.