Nouvelle loi sur les chèques sans provision : plus d'une centaine de détenus libérés

Une source judiciaire au ministère de la Justice a confié que, depuis la promulgation de la loi n° 41 de 2024, modifiant l'article 411 du Code du commerce au début du mois d'août, au moins 111 des 542 détenus impliqués dans des affaires de chèques sans provision ont bénéficié d'une régularisation de leur situation et ont quitté la prison.