Ouverture d’une enquête sur les incidents du Tribunal de 1ère instance de Ben Arous

 Ouverture d’une enquête sur les incidents du Tribunal de 1ère instance de Ben Arous

 

Une enquête pénale a été ouverte sur les incidents du Tribunal de première instance de Ben Arous, en vertu de l’article 31 du Code de procédure pénale, a annoncé lundi le ministre de la Justice, Ghazi Jribi.

En vertu dudit article, ” le procureur de la République, en présence d’une plainte insuffisamment motivée ou insuffisamment justifiée, peut requérir du juge d’instruction qu’il soit provisoirement informé contre inconnu, et ce, jusqu’au moment où peuvent intervenir des inculpations ou, s’il y a lieu, de nouvelles réquisitions contre personne dénommée “.

La justice pénale en charge de cette affaire détient désormais toutes les informations et tous les témoignages inhérents à ce dossier, a précisé Jeribi lors de son audition à huit clos par la commission parlementaire de sécurité et de défense au sujet de ces évènements.

D’après Ghazi Jeribi, le ministère de la Justice a pris toutes les mesures nécessaires, aussitôt informé de ces incidents. ” La Justice et le gouvernement ne tolèrent aucune ingérence ni tentative d’influencer les décisions de la justice, tout comme ils ne se lésinent pas sur la lutte contre toute forme de torture “, a-t-il tenu à préciser.

” Il s’agit là d’une question de principe et d’un droit constitutionnel que le ministère de la Justice s’attache à défendre et à consacrer en usant de tous les moyens légaux “, a-t-il ajouté.

Le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani, avait annoncé le 1er mars 2018 l’ouverture d’une enquête pour connaître les circonstances des incidents survenus, le 26 février dernier, dans l’enceinte du Tribunal de Ben Arous, réitérant l’engagement du gouvernement à protéger le service judiciaire et à garantir les conditions nécessaires à l’indépendance de la justice et à son impartialité.

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