Paradis fiscaux de l’UE : La Tunisie passe à la liste grise

Huit pays et territoires, dont la Tunisie, ont été désinscrits de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, après que ceux-ci se sont engagés, à un niveau politique élevé, à répondre aux préoccupations exprimées par l'UE.

La Barbade, la République de Corée, les Émirats arabes unis, la Grenade, la région administrative spéciale de Macao, la Mongolie, le Panama et la Tunisie sont déplacés vers une catégorie distincte de pays et territoires faisant l'objet d'un suivi attentif.

Le 23 janvier 2018, le Conseil est convenu qu'une désinscription de la liste se justifiait à la lumière de l'évaluation effectuée par des experts des engagements pris par ces pays et territoires en vue de remédier aux manquements recensés par l'UE. Dans chacun des cas, des lettres signées à un niveau politique élevé appuyaient ses engagements.

« Notre procédure d'inscription sur la liste fait déjà ses preuves », a déclaré Vladislav Goranov, ministre des finances de la Bulgarie, qui exerce actuellement la présidence du Conseil. « Des pays et territoires du monde entier ont travaillé d'arrache-pied afin de présenter des engagements en vue de réformer leurs politiques fiscales. Notre objectif est de promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l'échelle mondiale. »

À la suite de cette décision, il ne reste que neuf pays et territoires sur la liste des pays et territoires non coopératifs, au lieu des dix-sept initialement annoncés le 5 décembre 2017. Il s'agit de Bahreïn, de Guam, des Îles Marshall, de la Namibie, des Palaos, de Sainte-Lucie, des Samoa américaines, du Samoa et de Trinité-et-Tobago. La liste comprend également des recommandations concernant les mesures à prendre en vue d'un retrait de la liste.

La liste de l'UE a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l'échelle mondiale, afin de tout mettre en œuvre pour prévenir l'évasion et la fraude fiscales. Elle a été élaborée au cours de l'année 2017, parallèlement aux travaux menés au sein du Forum mondial de l'OCDE sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.

Même si la liste doit être réexaminée au moins une fois par an, le groupe chargé de son élaboration (le groupe "Code de conduite") peut recommander une mise à jour à tout moment.

Les pays et territoires qui restent sur la liste sont vivement encouragés à procéder aux changements qu'ils ont été invités à effectuer. Leur législation fiscale, leurs politiques et leurs pratiques administratives entraînent ou sont susceptibles d'entraîner une perte de recettes pour les États membres de l'UE. Dans l'attente de ces changements, l'UE et les États membres pourraient appliquer des mesures défensives.

La décision de ce jour a été adoptée sans débat lors d'une session du Conseil « Affaires économiques et financières », par une modification de ses conclusions de décembre. Les huit pays et territoires sont déplacés de l'annexe I des conclusions (pays et territoires non coopératifs) vers l'annexe II (coopération concernant les engagements pris).