Partout les efforts des personnels de la santé sont salués, en Tunisie ils sont taxés

Partout les efforts des personnels de la santé sont salués, en Tunisie ils sont taxés

Par Amine Ben Gamra

Au Canada, le gouvernement du Québec accorde une prime de risque pour le personnel de première ligne en milieu hospitalier. En Libye, des récompenses alléchantes sont accordées pour le personnel médical allant de plus de 4.000 à plus de 7.000 dollars. En France, une prime exceptionnelle sera versée aux personnels hospitaliers dès le mois de mai….

En Tunisie, le personnel de première ligne en milieu hospitalier paye une contribution exceptionnelle d’un jour de salaire retenue au titre du mois d’avril 2020. 

En effet, le décret-loi 2020-05 du 14 Avril 2020, a institué une contribution provisoire au profit du budget de l’Etat de l’année 2020 exigible par les personnes physiques parmi les salariés et pensionnés du secteur public et privé, de nationalité tunisienne. Ladite contribution est fixée à une rémunération, un salaire ou une pension d’un jour retenue au titre du mois d’avril 2020 et payée au Trésor selon les mêmes modalités et délais prévus en matière de retenue à la source.
 
Il y a lieu de signaler qu’il s’agit d’une contribution obligatoire car le non respect des dispositions la régissant comme  sus  indiqué  entraîne  l’application  des  pénalités  et  sanctions  prévues  par  la  législation  en  vigueur  en matière d’impôt sur le revenu ou de retenues à la source y compris celles relatives au défaut de retenues ou de retenues insuffisantes ou de retenues effectuées et non reversées.
  
Ledit décret aurait dû exclure les personnels de la santé et de la sécurité nationale qui travaillent en première ligne dans la lutte contre la pandémie de coronavirus. Leurs efforts méritent d'être salués et non taxés.

C’est vrai que la situation économique est extrêmement difficile en Tunisie et que notre cher pays a procédé au  renforcement du service public de la santé et des systèmes de protection sociale avec comme conséquence d’augmenter durablement les dépenses publiques. Plaçant ainsi les vies humaines au-dessus des intérêts financiers. 

Mais si le gouvernement veut avoir des ressources, il doit entamer une vraie guerre contre la corruption. Surtout que le chef du gouvernement a obtenu l’aval des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour une délégation de leur pouvoir législatif en sa faveur. 

Amine BEN GAMRA
Expert Comptable
Commissaire Aux Comptes
Membre de l'Ordre des Experts Comptable de Tunisie

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