Publication dans le JORT de la Loi de Finances 2016
Dans le cadre de son intervention auprès des médias, Hassène Fathalli, le porte-parole de l’Assemblée des représentants du peuple, a indiqué que le président de la république, Béji Caid Essebsi, a signé la loi de Finances 2016 le 26 décembre.
De ce fait, elle sera publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du 29 décembre et ce conformément aux délais constitutionnels.
Ayant fait l'objet de plusieurs critiques les articles 46, 59, 60, 64 et 85 qui ont été rejetés par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois ont été supprimés.
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