Quand Belhassen Trabelsi gagne son procès contre le gouvernement

Quand Belhassen Trabelsi gagne son procès contre le gouvernement

 

L’annulation du décret loi, promulgué par l’ancien président intérimaire Foued Mebazaa en mars 2011 et portant confiscation des avoirs, biens meubles et immeubles de l’ancien président Ben Ali, de sa femme, de leurs familles et de certains autres hauts dignitaires de son régime, a surpris plus d’un et en premier lieu le ministre des domaines de l’état et des affaires foncières qui a rejeté la responsabilité sur les gouvernements précédents.

Selon l’agence TAP qui cite une source informée au Tribunal administratif, cette décision a été prise par la 11ème chambre suite à une plainte déposée par Belhassen Ben Rhouma Trabelsi et des membres de sa famille contre la présidence du gouvernement  pour faire appel à ce décret loi à travers un groupe d’avocats.

Par ailleurs, ce verdict de première instance est sous réserve de l'appel selon l’article 65 de la loi du tribunal administratif. La source a précisé que l’appel de la part de la présidence du gouvernement  bloquera sa mise en œuvre. 

Toutefois, dans une déclaration à Mosaïque FM, le juge Ahmed Souab, a affirmé que l’annulation du décret-loi relatif aux biens confisqués va donner le coup de grâce à la loi de la justice transitionnelle et menacera tous les autres décrets-lois. "Tout laisse penser que l’Etat corrompu est de retour", a-t-il déclaré. 

Selon lui, cette décision pourrait même annuler les élections de l’Assemblée Nationale Constituante et de toutes les dispositions qui s'y rattachent et risque de coûter plus de 20 milliards de dinars à l’État à titre d’indemnisations dues aux anciens propriétaires de biens confisqués.

 

Votre commentaire