Que faire si le président refuse la nomination des nouveaux ministres ?

Que faire si le président refuse la nomination des nouveaux ministres ?

Après le vote de confiance aux nouveaux membres du gouvernement proposés par Hichem Méchichi, le président de l’Assemblée des représentant du peuple doit envoyer une correspondance au président de la république contenant la liste des ministres et le nombre de voix obtenues par chacun d’entre eux. Ce dernier les invitera à prêter serment devant lui avant de publier le décret de leur nomination dans le Journal officiel de la république tunisienne ( JORT).

Or, cette procédure risque de se heurter à la volonté exprimée par le chef de l’Etat Kais Saied lors de la réunion du conseil de sécurité nationale lundi dernier de ne pas permettre aux membres sur qui pèsent des soupçons de corruption ou de conflits d’intérêts de prêter serment. Etant le garant de la constitution qui stipule dans son artcile10, que l’Etat « agit en vue d’empêcher la corruption et tout ce qui est de nature à porter atteinte à la souveraineté nationale », il ne pourra pas tolérer ce genre de pratique et « blanchir » des personnes soupçonnées de tels dépassements.

Aujourd’hui, on se trouve devant un véritable « casse-tête chinois », une véritable impasse avec en sus une crise au sommet de l’Etat. Car si le président Saied venait à mettre ses menaces à exécution, certains nouveaux membres du gouvernement ne pourraient pas prendre leurs fonctions. Le chef du gouvernement serait obligé soit de les remplacer et  revenir devant le parlement pour obtenir la confiance,   soit de garder les ministres révoqués,  ou encore  de nommer des ministres intérimaires parmi les membres actuels.

Pour les constitutionalistes comme Rafaa Ben Achour, Salsabil Klibi et Mouna Kariem, en matière de prestation du serment, le président de la République est dans un cas de compétence liée. Il est un témoin. L’enfreindre serait « une violation grave de la Constitution », passible de destitution. Par contre l’universitaire Amin Mahfoudh considère que le président de la République, Kais Saied, peut refuser la nomination des ministres même après avoir obtenu la confiance de l’ARP. En l’absence de la Cour Constitutionnelle, le président de la République est le seul à pouvoir prendre la décision finale. Il rejoint dans cette interprétation le professeur de droit Slim Laghmani.

Que faire alors ? Certains députés dont notamment Yadh Elloumi de Qalb Tounes ont menacé de recourir à la procédure de destitution du président de la république pour « violation grave de la Constitution ». Une procédure mentionnée dans l’article 88 : « Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple peuvent, à la majorité, présenter une motion motivée pour mettre fin au mandat du Président de la République en raison d’une violation grave de la Constitution. La motion doit être approuvée par les deux-tiers des membres de l’Assemblée. Dans ce cas, l’affaire est renvoyée devant la Cour constitutionnelle qui statue à la majorité des deux-tiers de ses membres. En cas de condamnation, la Cour constitutionnelle ne peut prononcer que la destitution, sans préjudice, le cas échéant, des poursuites pénales ». Or dans l’Etat actuel des choses, une telle procédure est très difficile, pour ne pas dire impossible. La seule option qui reste

pour désamorcer la crise au sommet de l’Etat c’est que les trois « présidents », s’entendent entre eux pour trouver une sortie qui évite au pays de tomber dans l’irréparable.

B.O

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