Recours contre l’inconstitutionnalité de l’amendement de la loi électorale

Publié le 19 Juin, 2019 - 12:12
Recours contre l’inconstitutionnalité de l’amendement de la loi électorale

Une douzaine de députés ont déjà un recours d’inconstitutionnalité contre l’amendement de la loi électorale adopté au cours de la plénière d’hier par 128 voix pour, 30 contre et 14 absentions.

Pour pouvoir la présenter devant l’instance provisoire chargée du contrôle de constitutionnalité des projets de loi, le recours doit obtenir la signature d’au moins 30 députés.

Le député Yassine Ayari a publié la liste des députés sur sa page Facebook. Il s’agit de :

  1. Fatma Mseddi,
  2. Noura Amri,
  3. Abdelaziz Kotti,
  4. Mohamed Fadhel Ben Omrane,
  5. Tarek Barraq,
  6. Tawfik Jomli,
  7. Ridha Dallaii,
  8. Mohamed Hamdi,
  9. Adnane Hajji
  10. Hamed KhasKhoussi,
  11. Yassine Ayari,
  12. Zouhaier Maghzaoui.

 

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