Réunion du Conseil de Sécurité nationale : révision des critères de grâce des primo-consommateurs de cannabis

Le Conseil de sécurité nationale réuni, mercredi, au Palais de Carthage, a approuvé deux propositions relatives aux poursuites judiciaires dans les crimes de consommation de drogue. Le Conseil s'est réuni dans sa nouvelle composition désignée par décret gouvernemental de janvier 2017, en présence du président de la République Béji Caid Essebsi.

La première proposition porte sur la révision immédiate des critères de grâce pour les primo-consommateurs, en direction de la suppression pour ces derniers de la condition d’avoir passé un mois de prison. Une proposition à mettre en application à l'occasion de la fête de l'indépendance, le 20 mars courant.

La commission de grâce n'attendra plus les grandes occasions pour se réunir. Elle se réunira désormais tous les mois, ont, également, convenu les membres du Conseil.

La deuxième proposition concerne la présentation d'un projet d'amendement partiel et exceptionnel de la loi n°52, en attendant de compléter la révision globale de cette loi et son adoption par l'Assemblée des représentants du peuple.

Le président de la République avait promis, lors d'un entretien accordé le 19 février dernier à une chaîne TV privée, qu'il convoquera une réunion du Conseil national de sécurité pour demander l'abandon les poursuites judiciaires à l'encontre des consommateurs de cannabis en attendant une solution juridique radicale à ce type d'affaires.

La situation sécuritaire locale, régionale et internationale ainsi que la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme ont été évoquées lors de la réunion du Conseil.