Réunion du Conseil des ministres consacrée à l’adoption de projets de texte à caractère économique

Réunion du Conseil des ministres consacrée à l’adoption de projets de texte à caractère économique

Le Conseil des ministres s’est tenu jeudi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la Cheffe du gouvernement Najla Bouden.

Cette réunion a été consacrée à l’examen et à l’adoption de projets de décrets lois et de décrets à caractère économique.

Il s’agit de :
-Projet de décret-loi portant approbation du protocole financier conclu le 01 décembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne.
-Projet de décret-loi portant approbation de l'accord de prêt conclu le 03 novembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour contribuer au financement du Projet d'Appui en Urgence à la Sécurité Alimentaire en Tunisie (PAUSAT).
-Projet de décret portant reconnaissance de l’occurrence d’une calamité naturelle concernée par l’intervention du fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles
-Projet de décret fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole

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