Sanctions américaines contre des juges de la CPI, la France exprime sa consternation

Les Etats-Unis ont annoncé ce mercredi prendre de nouvelles sanctions contre deux juges français et canadien et deux procureurs sénégalais et fidjien de la Cour pénale internationale (CPI), une institution judiciaire devenue leur bête noire.

Ces représailles viennent s'ajouter aux sanctions annoncées début juin qui avaient visé quatre autres magistrates de la CPI. Et en février, les Etats-Unis avaient également déjà sanctionné le procureur de la CPI Karim Khan.

Les nouvelles sanctions visent les juges français Nicolas Guillou et canadienne Kimberly Prost ainsi que les procureurs sénégalais Mame Mandiaye Niang et fidjienne Nazhat Shameem Khan, selon le Trésor américain et le département d'Etat. Les mesures annoncées consistent en une interdiction d'entrée sur le sol américain et le gel des avoirs éventuels détenus aux Etats-Unis et toute transaction financière avec eux. Ils sont sanctionnés pour avoir « directement participé aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des ressortissants des Etats-Unis ou d'Israël, sans le consentement de l'un ou l'autre de ces pays », a déclaré le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio dans un communiqué

L'administration Trump se dresse contre « la politisation de la CPI », qui représenterait « une menace pour la sécurité nationale », a ajouté Marco Rubio. L'institution basée à La Haye a été selon lui « utilisée comme un instrument de guerre juridique contre les Etats-Unis et leur proche allié Israël ».

Les Etats-Unis s'offusquent en particulier des procédures ayant visé des soldats américains en Afghanistan, suspectés de crimes de guerre présumés ou encore les mandats d'arrêt de la CPI contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans la guerre à Gaza.

« Ces sanctions sont une attaque flagrante contre l'indépendance d'une institution judiciaire impartiale », a déclaré la Cour dans un communiqué. « La CPI continuera de remplir ses mandats en stricte conformité avec son cadre légal, sans égards pour aucune pression ni menace. »

Exprimant sa « consternation », la France a de son côté appelé les Etats-Unis à retirer leurs sanctions et a exprimé sa solidarité à l'égard des magistrats visés par cette décision, a fait savoir le ministère français des Affaires étrangères dans un communiqué.

Pour sa part, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, lui-même visé depuis novembre 2024 par un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans la bande de Gaza, a salué les sanctions américaines, les considérant comme une « action décisive contre la campagne de diffamation et de mensonges visant l'Etat d'Israël (et son armée) en faveur de la vérité et de la justice ».