TFP: Nouvelle procédure de bénéfice de financement des actions de formation

Un nouveau service en ligne a été baptisé “Malek” permettant aux entreprises de déposer et de suivre leurs dossiers de formation continue pour bénéficier de financement des actions de formations. Ce mécanisme intégralement informatisé commence par la création d’un compte exclusif à l’entreprise. Il lui permettra, sur le court et le moyen terme de réduire notablement le coût, en temps et en argent, du traitement des dossiers et de bénéficier davantage de l’expertise et de l’assistance du CNFCPP.

Par ailleurs, la nouvelle procédure pour bénéficier de financement, se présente comme suit :

1.    Adhérer au système de l'avance sur la TFP ;
2.     Réaliser les activités de formation  sans recours à l’agrément préalable du CNFCPP ;
3.     Déclarer les activités de formation continue et joindre les pièces justificatives constituant le bilan pédagogique et financier, et ce en ligne sur la plateforme http://malek.cnfcpp.tn; 
4.     Régularisation de la situation fiscale de l’entreprise au regard de la TFP due au titre de l’année de réalisation des activités de formation.
 
NB / Important : toute non conformité décelée et prouvée entre les données renseignées et les justificatifs de réalisation de l’une des activités de formation suite aux opérations de contrôle ou d’audit effectuées par les agents du CNFCPP, entraîne le remboursement les montants de l’avance sur la TFP  indûment bénéficié majorés des pénalités de retard.

Amine BEN GAMRA
Expert Comptable