Tunisie – ARP : Adoption de l’amendement de la loi électorale relatif au délai constitutionnel de la présidentielle anticipée

Tunisie – ARP : Adoption de l’amendement de la loi électorale relatif au délai constitutionnel de la présidentielle anticipée

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi, deux propositions de loi organique relatives à l’amendement de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.

L’ARP a aussi amendé et complété la loi organique n°2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums ainsi que les numéros 59 et 60 de l’année 2016, avec 133 députés pour, aucune voix contre et une abstention.

Par ailleurs, 134 députés ont voté pour les amendements des articles 46, 49 et 146 de la loi électorale portant, principalement, sur le remplacement des candidats à la présidentielle en cas de décès et la réduction du délai des recours. Un délai fixé à deux jours pour la plupart, dans toutes les étapes de l’opération électorale.

Le deuxième article du projet de loi a été, également, adopté à la majorité de 132 députés. Il concerne le délai des recours au sujet des résultats préliminaires de l’élection présidentielle.

Le troisième article dudit projet de loi a été adopté avec 133 voix pour, aucune voix contre et une abstention. Celui-ci stipule que “les dispositions de cette loi entrent en vigueur immédiatement après leur publication au JORT”.

L’ISIE avait demandé lors d’une audience en commission parlementaire, d’amender l’article 49 de la loi organique et d’annuler d’autres dispositions de la loi, notamment celles qui considèrent les samedi et dimanche comme jours de congé dans le but de respecter les délais constitutionnels de l’élection d’un nouveau président de la République.

Le tribunal administratif (TA) avait émis lors de la même audience quelques réserves sur le projet d’amendement. Le TA avait appelé en effet à l’impératif de faire en sorte que les propositions d’amendement concernent exclusivement l’élection présidentielle anticipée. Il s’agit également d’élaborer des dispositions spécialement pour cette échéance électorale, touchant au contenu de quelques articles en particulier.

La séance plénière de ce jeudi s’inscrit dans le cadre de la session extraordinaire, la 5ème session parlementaire ayant pris fin en juillet dernier.

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