Tunisie : Le mouvement des magistrats au centre d’une réunion entre le chef de l’Etat et le président du CSM provisoire

Recevant, mardi au palais de Carthage, Moncef Kchaou, le Président du Conseil Supérieur provisoire de la Magistrature, le Président de la République, Kaïs Saïed, a évoqué avec lui nombre de questions, dont notamment le mouvement annuel des magistrats et l’indépendance de la fonction judiciaire.

S’agissant du mouvement annuel des magistrats, le chef de l’Etat a mis l’accent sur la nécessité de définir avec soin et précision des ” critères objectifs ” qui s’appliquent à tous, réaffirmant l’impératif qu’il y a à ce que la fonction judiciaire soit exercée dans la pleine et entière ” indépendance “, lit-on dans un communiqué de la présidence de la République.

Il ne peut y avoir de justice indépendante sans juges souverains et indépendants, insiste encore le chef de l’Etat.

D’autre part, le Président de la République a saisi l’occasion pour rappeler à l’impératif de se plier à l’obligation de réserve qui incombe à tous ceux qui assument des postes de responsabilité au sein de l’appareil de l’Etat, y compris les magistrats, se félicitant à ce propos du travail jusque-là accompli par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature.

Saïed a, également, évoqué la question de la durée de l’examen des dossiers par la justice. Il a indiqué qu’il n’est pas acceptable de garder des personnes innocentes pendant une durée indéterminée dans les prisons, sans trancher dans leurs affaires. La durée de l’emprisonnement peut dépasser celle prononcée par la justice, en cas de condamnation. Il a, à l'opposé, expliqué qu’il est inadmissible de ne pas poursuivre certains pendant des années. "Il y a une seule justice et une seule loi et tous les prévenus doivent être égaux", a-t-il assuré.

Selon le même communiqué, le Président Saïed a salué le travail accompli par le Conseil dans la refonte des programmes de formation à l’Institut supérieur de la magistrature de manière à améliorer les performances des tribunaux dans les années à venir.

A cet égard, le chef de l’Etat a souligné qu’il ne peut y avoir de réforme fructueuse sans une loi juste reflétant fidèlement la volonté du détenteur de la souveraineté ; sans un pouvoir judiciaire efficient et sans des magistrats indépendants parfaitement conscients de l’ampleur de la responsabilité et de la mission qui leur sont dévolues.