Tunisie: pour "pérenniser" les 15.000 emplois des entreprises confisquées

Economistes, juristes et experts comptables ont appelé, mercredi, à assurer la continuité des activités et la compétitivité des entreprises confisquées des

clans Ben Ali et des Trabelsi, eu égard à leur "poids lourd" dans l'économie tunisienne (15.000 emplois directs menacés).

Cet appel a été lancé lors d'un symposium, organisé à Tunis, par l'Association Tunisienne du Droit des Affaires (ATDA)  sur le thème "Pérennité de l'entreprise confisquée, l'impératif de continuité et de compétitivité".

Les entreprises appartenant au président déchu et de ses proches, objet du décret-loi n°13, daté du 14 mars 2011 relatif à la confiscation des avoirs meubles et immeubles de Ben Ali et ceux des Trabelsi (amendé par le décret n° 47 daté du 31 mai 2011), assurent actuellement plus de 15 000 emplois directs et gèrent des avoirs estimés à plus de 5 milliards de

Dans le but d'assurer la continuité des activités et la compétitivité de ces entreprises confisquées, eu égard à leur "poids lourd" dans l'économie tunisienne (15.000 emplois directs menacés) un appel a été lancé lors d'un symposium, organisé mercredi 20 juillet à Tunis, par l'Association Tunisienne du Droit des Affaires (ATDA).

Le risque pour les entreprises en question est leur fermeture, la dépréciation de leur valeur marchande et l'insolvabilité lors du paiement des dettes dues ainsi que la réticence des banques à accorder des crédits à ces entreprises qui avaient l'habitude d'en bénéficier sous le régime de Ben Ali (crédits destinés au financement et à l'extension de leurs investissements).

A cet effet, des économistes ont appelé à étendre le champ d'application de la loi relative au redressement des entreprises en difficultés, aux entreprises confisquées et menacées par la fermeture à cause de leurs difficultés financières, proposant le rééchelonnement de leurs dettes.

Le juge Adel Ben Ismail, président de la commission nationale de la Confiscation des biens mobiliers et immobiliers acquis illégalement, a affirmé que les décrets-lois de confiscation souffrent de plusieurs insuffisances  dues essentiellement à leurs adoptions dans la précipitation et dans des circonstances exceptionnelles.

Ces décrets-lois devront, le cas échéant, être appuyés par des textes complémentaires, a-t-il dit.

M. Adel Ben Ismail, a enfin indiqué qu'un diagnostic sera, bientôt, publié, repérant les différentes difficultés dont souffrent ces entreprises en attendant de prendre des mesures appropriées permettant de garantir la pérennité de leurs activités.