Tunisie : publication dans le JORT de la version amendée de la loi antiterroriste

La loi organique n°2019-09 en date du 23 janvier 2019 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent vient d’être publiée dans le n° 9 du Journal officiel de la République tunisienne (JORT) en date du 29 janvier 2019.

Cette nouvelle loi vient combler les lacunes de la loi du 7 août 2015.

Elle intervient en application des recommandations issues du conseil ministériel restreint du 3 novembre 2017 visant à combler les lacunes constatées dans le dispositif juridique tunisien en matière de lutte contre le financement de terrorisme et de blanchiment d’argent.

Il s’agit d’une stratégie visant à pallier les lacunes du système dans la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent et apporter des modifications aux manquements constatés lors de l’application de la loi.

L’instauration de cette nouvelle loi s’inscrit également dans le cadre de la mise en application des engagements de l’Etat envers le Groupe d’action financière (GAFI) pour la révision du système juridique tunisien en matière de lutte contre le terrorisme et de blanchiment d’argent.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté, le 10 janvier courant, en plénière, le projet d’amendement de la loi organique du 07 août 2015 portant sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Le texte a recueilli 132 voix pour, 3 abstentions et Zéro opposition.