Tunisie : Quid de l’Instance nationale consultative pour une nouvelle République ?

Le décret-loi relatif à l’Instance nationale consultative pour une Nouvelle République, annoncée hier par le chef de l’Etat devant le Conseil des ministres a été publié dans le JORT de vendredi 20 Mai 2022.

Présidé par le doyen Sadok Belaid, elle aura pour principale mission de préparer le projet de la nouvelle constitution et de remettre la copie au président de la République au plus tard le 20 Juin prochain.

Cette Instance comprend trois commissions.

La première se penchera sur les questions économiques et sociales et sera présidée par le bâtonnier des avocats. Elle se compose des représentants des organisations nationales, à sa voie l’UGTT, l’UTICA, l’Utap, l’UNFT, le Conseil de l’ordre des avocats et la LTDH.

Elle devra « formuler ses propositions répondant aux aspirations du peuple tunisien telles qu’il l’a exprimé le 17 décembre 2010 et réaffirmé lors de la consultation nationale ».

La commission juridique est composée des doyens des facultés de droit et des sciences juridiques et sera présidée par le doyen d’âge. « Elle aura à élaborer une projet de constitution conforme aux aspirations du peuple et garant des principes de justice et de liberté dans un régime démocratique effectif. La commission s’engage à soutenir les acquis nationaux en matière de droits et libertés, notamment celles relatives aux droits acquis par la femme, ainsi que les attentes de la jeunesse, et l’ancrage de l’Etat de droit et des institutions, l’instauration d’un régime démocratique accordant au peuple la souveraineté qu’il exercera à travers ses représentants élus ou directement à travers le référendum ou des requêtes populaires, et reposant sur le principe de séparation des pouvoirs et de l’équilibre entre eux. »

La commission du dialogue national qui regroupe les membres des deux autres commissions, et sera présidée par Sadok Belaid, procèdera à la lumière des travaux des deux commissions à « élaborer une synthèse » en vue de « fonder une nouvelle République » en concrétisation des aspirations populaires légitimes exprimées par le peuple tunisien le 17 décembre 2010 et réaffirmées lors de la consultation nationale. »