Tunisie : semaine décisive pour le processus électoral

Après la publication, vendredi dernier,  du décret portant convocation de électeurs au vote pour le les élections législatives et présidentielle, cette semaine sera décisive pour le processus électoral et le parachèvement des instances constitutionnelles.

1.Il est attendu que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité de projets de lois se prononce sur le recours contre les amendements apporté à la loi électorale et adoptés par l’ARP le 18 juin dernier. Les six membres de l’Instance pourraient ne pas se mettre d’accord sur la décision finale et renvoyer la balle au président de la république comme ce fut le cas pour la loi relative à la réconciliation dans le domaine administratif. Le chef de l’Etat pourrait dans ce cas soit la renvoyer pour une deuxième lecture devant l’ARP, ce qui prendrait beaucoup de temps, soit surseoir à sa publication soit enfin soumettre le projet au referendum. Dans tous les cas de figure, cela impacterait fortement le calendrier électoral. L’Isie devra, en effet, publier, au plus vite, les arrêtés concernant les conditions de candidature aux élections législatives et présidentielles ainsi que celui relatif aux conditions de recrutement des membres de bureaux de vote.

2.Le parachèvement de l’élection des trois membres restant de la Cour constitutionnelles qui devrait être mise en place fin 2015. Or, les groupes parlementaires pas à s’entendre sur les trois nom proposés et c’est la candidature de Ayachi Hammami qui pose problème. Aussi bien Ennhdha que le Front populaire y tiennent contre la volonté d’autres groupes dont notamment ceux de Nidaa Tounes et de Mashrou Tounes qui pensent qu’il n’est pas impartial étant donné qu’il avait soutenu le candidat Moncef Marzouki à l’élection présidentielle en 2014. Devant le refus de Hammami de retirer sa candidature et l’obstination d4ennhdha et du FP de la maintenir, la Cour constitutionnelle ne verra pas le jour de sitôt.

3.Le parachèvement de l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Malgré un consensus de façade autour d’une seule liste, aucun membre n’a été jusque-là élu.

4.L’échec patent des députés à parachever la mise en place de instances constitutionnelles a écorné l’image de l’Assemblée et démontré son incapacité à transcender les clivages partisans.