Voilà ce qui serait prévu dans la loi des Finances 2022 au profit des entreprises

Le projet de loi de Finances 2022 propose plusieurs mesures à destination des entreprises.

Voici ce qui serait prévu :

-Les sociétés off-shore (totalement exportatrices) pourront augmenter leur part de vente dans le marché local en 2022 ;

-Les sociétés et les groupements d’intérêts économiques sont exonérés de l’obligation d’enregistrement des écrits de constitution. Le but étant de stimuler l’initiative économique, ce qui devrait permettre d’améliorer le climat d’investissement et de stimuler la création de projet ;

-Les opérations liées au stockage réfrigéré des produits agricoles et de la pêche sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée ;

-La méthode de calcul du montant des vignettes serait révisée pour les véhicules immatriculés à l’étranger, qui ont été importés par les Tunisiens résidents à l'étranger

-Les commissions des vendeurs de produits agricoles sur les marchés de gros seront exonérées de taxe sur la valeur ajoutée ;

-Les produits importés par la Pharmacie Centrale, dont les prix sont soumis à une approbation administrative, seront exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée ;

-La taxe sur la valeur ajoutée sera suspendue pour les entreprises du transport aérien, et ce concernant les opérations d’acquisition de matériels, d’équipements, de produits et de services nécessaires à leurs activités.

La loi des Finances 2022 ne sera pas approuvée par l’ARP dont les activités sont suspendues. Elle devrait être adoptée sous forme de décret-loi qui fera l’objet de délibération au Conseil des ministres