Vote de confiance : Que dit la Constitution

Vote de confiance : Que dit la Constitution

 

« Le Chef du Gouvernement peut solliciter de l’Assemblée des Représentants du Peuple un vote de confiance relatif à la poursuite des activités du Gouvernement. Le vote de confiance se fait à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Si l’Assemblée ne renouvelle pas sa confiance au Gouvernement, celui-ci est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Président de la République charge la personnalité la plus apte de former un gouvernement selon les exigences de l’article 89. » C’est ce que stipule l’article 98 de la Constitution dans ses alinéas 2 et 3(l’alinéa premier étant relatif à la démission du chef de gouvernement.)

En vertu de ce texte, il faut 109 députés pour voter la confiance. Les partis de la coalition peuvent voter par la négative ou par l’abstention, le but étant que la motion de confiance ne totalise pas la majorité absolue des membres de l’assemblée. Cela diffère de la motion de censure ou de défiance qui elle doit obtenir la majorité absolue pour retirer la confiance au Chef du gouvernement.

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