Mardi 19 Juillet
Nouveaux avantages fiscaux pour les Tunisiens résidant à l'étranger
Le décret Présidentiel n° 2022-635 du 18 juillet 2022, modifiant le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995 fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens...
Mercredi 13 Juillet
JORT : Concession d’exploitation de substances minérales accordée à Sidi Bouzid
Une concession d’exploitation de substances minérales dite “Errahma” a été accordée au gouvernorat de Sidi Bouzid au profit de la société ” les Carrières...
Mardi 12 Juillet
Le président de l’Isie nomme des chargés de mission
Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections Farouk Bouasker a nommé deux chargés de mission au cabinet du conseil de...
Tunisie: Plusieurs nominations dans les hautes fonctions de l'administration
Plusieurs nominations par décrets présidentiels dans les hautes fonctions de l’administration au sein de différents ministères ont été publiées dans le dernier...
Vendredi 1 Juillet
Bouderbala: Le projet de la constitution publié n'est pas le même que celui présenté à Saied
Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats Brahim Bouderbala, membre du Comité consultatif pour la nouvelle République, a expliqué vendredi que le texte de la...
Jeudi 2 Juin
Tunisie: Publication de l'amendement de la loi électorale dans le JORT
Un décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et référendums a été...
Tunisie : La liste des 57 magistrats révoqués publiée dans le JORT
Un décret-loi n° 2022-35 du 1er juin 2022, complétant le décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la...
Lundi 30 Mai
Tunisie: Les banques locales financent le budget de l'Etat en euros et en dollars
Le président de la République, a approuvé par décret-loi publié ce lundi 30 Mai sans le JORT, la convention de financement conclue le 20 mai 2022 entre la...
Jeudi 26 Mai
Tunisie : Composition des commissions du dialogue et de la Constitution
Le décret présidentiel portant nomination des membres des deux commissions consultatives des affaires économiques et sociales et des affaires juridiques a été...
Tunisie: Publication du décret appelant les électeurs au référendum
Un numéro spécial du JORT a été publié dans la soirée de mercredi 25 Juillet 2022. Il comporte un décret-loi relatif aux mesures exceptionnelles portant sur le...
Mercredi 4 Mai
JORT : Décrets présidentiels portant création de deux établissements d’enseignement supérieur
Deux décrets présidentiels portant création de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche à la Manouba et au Kef ont été publiés au Journal...
Samedi 30 Avril
Tunisie: Publication dans le JORT du décret-loi relatif à l'aministie fiscale
Le décret-loi n° 2022-23 portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes et condamnations...
Vendredi 22 Avril
Tunisie : Nouvelle composition de l’Isie
Le décret-loi relatif à l’amendement de la loi organique n°23 en date du 20 Décembre 2012 relative à l’Instance supérieure indépendante de sélections a été...
L’instance indépendante des élections est morte, vive l’instance de Kaïs Saïed (Baffoun)
Le décret-loi portant amendement de la loi organique relative à l’Instance supérieure indépendante des élections est paru au JORT en date du vendredi 22 avril...
Mercredi 13 Avril
Tunisie: Publication dans le JORT du décret présidentiel relatif au télétravail
Le décret présidentiel n°310 portant organisation du télétravail pour les agents de l'Etat, les collectivités locales, les institutions, les établissements et les...
Dimanche 10 Avril
JORT : Publication du décret-loi relatif à l’institution Fidaa
Le décret-loi n° 2022-20 relatif à l’institution Fidaa pour l’assistance aux victimes des attaques terroristes parmi les militaires, les forces de...
Mardi 15 Mars
Tunisie : Plusieurs nominations dans les hautes fonctions
Plusieurs nominations par décrets présidentiels de PDG, de chefs de cabinet, de directeurs généraux et de chargés de mission au sein de minières ont été publiés...
Mardi 8 Mars
Tunisie: Sarra Rejeb nommée secrétaire générale du gouvernement
Sarra Rejeb, la conseillère auprès de la cheffe du gouvernement a été nommée secrétaire générale du Gouvernement par décret présidentiel n° 2022-242 publié...
Vendredi 18 Février
L’état d’urgence prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 (JORT)
L’état d’urgence a été prolongé du 19 février au 31 décembre 2022 sur tout le territoire en vertu du décret présidentiel n°2022-73 du 15 février 2022,...
Dimanche 13 Février
Les dispositions du décret-loi portant amnistie générale pour le délit de chèque sans provision
Le décret –loi n°2022-10 en date du 10 février 2022 portant amnistie générale pour le délit d’émission de chèque sans provision a été publié dimanche...