Le conseil des ministres adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2022

 Le conseil des ministres adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2022

Réuni mardi, au Palais de la Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, le Conseil des ministres a adopté une série de projets de décrets lois et de décrets.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, il s’agit de:
-Projet de décret-loi portant sur la loi de finances rectificative (LFR) pour l’exercice 2022.
-Projet de décret-loi complétant la loi n°11 du 17 février 1993 portant création de l’Agence nationale pour l’emploi et de l’Agence nationale de la formation professionnelle.
-Projet de décret portant fixation du plafond global des dépenses de la campagne électorale pour les législatives du 17 décembre 2022.
-Projet de décret complétant le décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, portant création d’un établissement public appelé « Ecole de la deuxième chance » et son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement.

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