Accord Bâle III : la Tunisie recule de 70 places

Les Accords de Bâle III publiés le 16 décembre 2010 sont des propositions de réglementation bancaire. La réforme Bâle III fait partie des initiatives prises pour renforcer le système financier à la suite de la crise financière de 2007, connue sous le nom de « subprimes », pour garantir un niveau maximum de capitaux propres afin d’assurer la solidité financière des banques. Depuis, le comité établit un classement annuel des pays.

Dans son rapport pour l’année 2017, le comité Bâle III a classé la Tunisie au 59^ème rang sur 146 avec une note de 6.5, étant souligné que plus la note est élevée, plus le risque est important. La meilleure note est attribuée à la Finlande avec 3.04 et la plus mauvaise à l’Iran avec 8.60, explique Taoufik Baccar, l’ancien gouverneur de la BCT.

Par rapport à 2016, la Tunisie a reculé d’environ 70 places ! puisqu’elle occupait le 129ème rang mondial sur 149 pays avec une note de 4,62, devançant tous les pays de la région MENA et même certains pays de l’OCDE (France, RU, USA, RFA, etc.).

L’excellent classement de 2016 a été rendu possible grâce en particulier, à la réforme législative de 2009 qui, de l’avis des experts du GAFIMOAN, a comblé l’essentiel des lacunes de la loi de 2003 et à l'adhésion de la CTAF au groupe Egmond des Cellules de Renseignements Financiers, une sorte de reconnaissance internationale, dans le cadre d’un processus engagé depuis 2006 et finalisé avec succès par les disciples de Samir Brahimi, Habiba Ben Salem et Lotfi Hachicha.

La raison essentielle du recul connu en 2017, tient au fait que les conclusions du 2ème rapport d’évaluation du dispositif LBA/FT adopté par la Plénière du Groupe d’Action Financière Moyen Orient /Afrique du Nord (GAFIMOAN) tenue au printemps 2016, étaient négatives pour ce qui concerne l’efficacité du dit dispositif. Sur l’ensemble des indicateurs relatifs à l’efficacité, onze au total, la Tunisie a obtenu des évaluations qui oscillent entre « faible » et « modéré ». Aucune notation du niveau « Élevé » ou « Significatif », n’a été attribuée au pays.

Il faut rappeler que le nouveau standard du Groupe d’Action Financière (GAFI), focalise désormais beaucoup plus sur l’effectivité ou l’efficacité des dispositifs nationaux LBA/FT, que sur leur conformité aux 40 Recommandations.

Si elle ne s’efforce pas à pallier aux insuffisances signalées dans le rapport d’évaluation de 2016, Il est fort à craindre que la Tunisie soit inscrite dans les mois à venir, dans la liste des pays et juridictions accusant des « déficiences stratégiques » établie par le GAFI et qui comprend suivant la « Déclaration publique » de juin 2017, la Bosnie- Herzégovine, l’Ethiopie, l’Iraq, la Syrie, l’Uganda, Vanuatu et le Yémen.

L’enjeu est donc de taille, car ce genre de mesure entamera sérieusement la réputation du site Tunisie d’autant qu’il coïncide avec la baisse vertigineuse de la notation souveraine, engagera le pays dans un processus long et pénible de redressement sous un suivi international rapproché et sévère et risque fort du reste, de dissuader les « bons » investisseurs et d’attirer les « plus mauvais ».

Taoufk Baccar