Accord pour la cession de biens domaniaux et l'acquisition de biens au profit de l'intérêt public

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Rekik, a présidé la réunion de la Commission consultative nationale des opérations foncières, le 6 février 2024 au siège du ministère, et ce, en présence de tous ses membres.

Dans ce cadre, un accord a été conclu pour la cession de 28 dossiers comprenant des établissements publics, notamment la Société Tunisienne d'Électricité et de Gaz (STEG) et certaines municipalités, pour la réalisation de leurs projets et pour des bénéficiaires dans le cadre de la régularisation de leur situation.

Ces biens couvrent les gouvernorats de Kébili, Jendouba, Sousse, Monastir, Nabeul, Bizerte, Tunis, et Ben Arous, pour une superficie totale d'environ 42 hectares.

De plus, l'acquisition de biens domaniaux touchant 10 dossiers au profit des ministères de la Défense, de l'Intérieur, de l'Education, de l'Agriculture, de la Jeunesse et des Sports, a été approuvée afin de réaliser des projets publics dans les gouvernorats de Kasserine, Sfax, Ben Arous, Sousse, Tunis, Manouba, Nabeul, et La Marsa, pour environ 80 000 mètres carrés.

A cet égard, le ministre a souligné l'importance de la rapidité et de l'efficacité dans la régularisation des situations foncières, en particulier celles liées aux projets publics, et d’œuvrer à réduire les délais de leur réalisation.