Mercredi 22 Mai
Tozeur

Tozeur : Récupération d'un terrain domanial au profit de l’AFH

La Direction régionale des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières de Tozeur a récupéré le 21 mai 2024 un terrain domanial d'une superficie totale de 100...
Mardi 23 Avril
Ben

Ben Arous : Récupération d'un terrain domanial agricole de 9,5 he

Les services de la direction régionale des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières du gouvernorat de Ben Arous ont aujourd'hui récupéré un terrain domanial...
Jeudi 29 Février
Contrats

Contrats de cession d'environ 350 hectares au profit de l'AFI

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Rekik, a présidé hier une séance de travail au siège du ministère, consacrée au suivi...
Mardi 27 Février
Approbation

Approbation de 22 dossiers de cession des biens immobiliers

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a présidé la réunion de la Commission nationale de cession aujourd'hui au siège du...
Jeudi 22 Février
Vers

Vers la liquidation foncière des projets d'aménagement du lac Ben Ghayadha et des côtes nord Taparura

En concrétisation des recommandations du Comité supérieur pour accélérer la réalisation des projets publics, une séance de travail s'est tenue, le 21 février...
Jeudi 15 Février
Tozeur

Tozeur : Récupération d’un terrain domanial agricole de 100 ha

Dans le cadre de la politique de l'Etat visant à lutter contre toutes les formes d'atteintes et de violations portées à la propriété de l'Etat, les services de la...
Mercredi 7 Février
Accord

Accord pour la cession de biens domaniaux et l'acquisition de biens au profit de l'intérêt public

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Rekik, a présidé la réunion de la Commission consultative nationale des opérations...
Vendredi 2 Février
Approbation

Approbation de la location des carrières domaniales pour accélérer la réalisation des projets publics

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a présidé, aujourd'hui 2 février 2024, une séance de travail de la commission chargée...
Mercredi 27 Décembre
Inventaire

Inventaire et évaluation des biens de l'Etat : Une condition pour l'établissement des budgets de l'Etat

Dans le cadre des activités scientifiques du Centre d'expertise et de recherche administrative, en coordination avec le ministère des Domaines de l'Etat et des...
Vendredi 22 Décembre
Béja

Béja : Régularisation du groupement résidentiel « Cité Assanabel »

En vue de la régularisation de la situation foncière du groupement résidentiel « Cité Assanabel » sis à la délégation de Gbollat du gouvernorat de Béja,...
Mardi 19 Décembre
Récupération

Récupération d'une ferme domaniale agricole dans la délégation de Sidi Thabet

Dans le cadre de la continuité des opérations de surveillance et contrôle du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières pour préserver le bien...
Vendredi 6 Octobre
De

De nouvelles nominations au ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières

De nouvelles nominations au ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières ont été publiées dans le Journal officiel en date du 5 octobre...
Lundi 19 Juin
Le

Le ministère des Domaines de l’Etat a fait l’acquisition de 24000 ha au profit de projets publics.

Le directeur général de l’acquisition et de la délimitation au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Saighi a déclaré que son...
Mardi 16 Mai
El-Fahs

El-Fahs : Récupération de 4 terrains agricoles d’une superficie de 228 ha

Quatre terrains domaniaux agricoles d’une superficie totale de228 hectares, situés dans la délégation d’El Fahs relevant du gouvernorat de Zaghouan ont été...
Samedi 12 Novembre
Nomination

Nomination à la tête de la commission de confiscation

Le ministère des domaines de l’Etat et des Affaires Foncières a chargé le juge Mohamed Karim Boulila de présider la commission de confiscation à partir du 12...
Mercredi 20 Juillet
Enfin

Enfin : Régularisation du groupement résidentiel" Cité Sidi Boulbaba" situé à Gabès

Le Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières informe que suite à l’arrêté du Maire de Gabès en date du 13 juillet 2022 concernant...
Jeudi 4 Juin
Un

Un numéro vert pour signaler les suspicions de corruption

  Dans un communiqué rendu public ce jeudi 4 juin 2020, le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières annonce qu’il met à la disposition...
Jeudi 18 Avril
Le

Le ministre des Domaines de l'Etat annonce le démarrage de la consultation en ligne des titres fonciers

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, M. Hédi Mekni a annoncé lors de son ouverture aujourd'hui à Tunis des travaux de la conférence...
Lundi 11 Février
Allègement

Allègement des procédures administratives sur la revente des biens des étrangers à leurs occupants tunisiens

  Les procédures administratives relatives à la revente des biens des étrangers à leurs occupants tunisiens, à des prix prenant en considération la...
Mercredi 30 Janvier
Le

Le gouvernement rejette les accusations de "I Watch" dans le traitement du dossier de Mabrouk

  Le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières a rejeté, mercredi, les accusations de "I Watch" concernant les circonstances de la levée du...