Adoption de la loi relative à l’Instance des droits de l’Homme

L’adoption de la loi relative à l’Instance des droits de l’Homme constitue un nouveau jalon sur la voie de l’édification de la deuxième République, a affirmé, mardi, Nawfel Jammali, président de la commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures.

« Cette loi, d'une importance indéniable, est le fruit des efforts de plusieurs acteurs et structures qui ont été entrepris depuis un bon bout de temps », a-t-il ajouté dans une déclaration à la TAP.

Jammali a souligné que la question de la protection des droits de l’Homme fait l’objet de l’unanimité en Tunisie, précisant que la loi, fraîchement adoptée, s’inscrit dans le cadre du parachèvement de l’instauration de la 2e République.

« Il s’agit d’une Instance constitutionnelle indépendante », a-t-il soutenu.

D’après Jammali, la commission des droits, des libertés et des relations extérieures reprendra prochainement la discussion du projet de loi relatif à l’Instance de la communication audiovisuelle.

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avait adopté, mardi, le projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’Homme avec 144 voix pour sans aucune objection ou abstention.

Le projet comporte 62 articles répartis sur 5 chapitres. Il a été déjà adopté par la commission parlementaire des droits et libertés.

L’Instance des droits de l’Homme est une instance constitutionnelle indépendante inscrite dans la Constitution de 2014.

Selon l’article 128 de la Constitution, l’instance veille au respect et au renforcement des libertés et des droits de l’Homme et formule des propositions en vue du développement du système des droits de l’Homme.

Elle est obligatoirement consultée sur les projets de loi se rapportant à son domaine de compétence.

 L’Instance enquête également sur les cas de violation des droits de l’Homme, en vue de les régler ou de les soumettre aux autorités compétentes », conformément au même article.

Selon l'article 28 de cette loi, le conseil de l'Instance des droits de l'homme est composé d'un juge administratif, un juge judiciaire, un avocat et un médecin.

Le conseil de l'Instance est composé également de 5 membres représentant les organisations de défense des droits de l'homme et des libertés