Mardi 27 Février
Quid

Quid de la location d’un avion par Syphax Airlines à une compagnie nigériane ?

  L’opération de location d’un avion par Syphax Airlines à une compagnie nigériane est légale et a été effectuée dans le cadre du respect des...
Vendredi 23 Février
ARP

ARP : Initiative législative visant l’interdiction de toute normalisation avec l’entité sioniste

  La proposition de loi n°2024-18 complétant certaines dispositions du code pénal comporte l’amendement d’un seul article, soit l’ajout d’un sixième...
Mercredi 21 Février
La

La Tunisie adopte une loi pour lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages

  L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, au cours d’une séance plénière, tenue au Palais de Bardo, un projet de loi visant à...
Mercredi 14 Février
ARP

ARP : Vers la vente des bijoux saisis, afin de mobiliser des recettes supplémentaires au profit du budget de l'Etat

« Le projet de loi, complétant la Loi N°2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux, permettra de présenter des estimations fiables de la valeur réelle...
Lundi 12 Février
83,7%

83,7% de la population active en Tunisie bénéficie d’une couverture sociale

  83,7% de la population active bénéficie d’une couverture sociale, a souligné lundi le directeur général de la sécurité sociale, Nader Ajabi qualifiant...
Mardi 6 Février
ARP

ARP : Adoption de l’adhésion de la Tunisie à la Convention sur la cybercriminalité

  L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, ce mardi 5 février par 115 voix pour, 12 abstentions et 9 contre, le projet de loi organique...
Jeudi 1 Février
Namssia

Namssia : Le gouvernement est appelé à rembourser la somme de 3000 millions dinars en février

Le gouvernement est appelé à rembourser la somme de 3000 millions dinars, au titre d’emprunts obligataires émis sur le marché international en février 2017, a...
Vendredi 26 Janvier
L’ARP

L’ARP et l’ISIE se rejettent la responsabilité de la vacance au sein de l’Assemblée

  L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) se rejettent la responsabilité quant à...
Jeudi 25 Janvier
Le

Le projet de loi relatif aux bâtiments menaçant ruine devant une commission parlementaire

La Commission de la planification stratégique, des transports, des infrastructures et de l’urbanisation relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)...
Mardi 23 Janvier
ARP

ARP : approbation de l’accord avec la BEI de modernisation des établissements scolaires

  L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière tenue mardi, un accord de financement conclu entre la Tunisie et...
Mercredi 17 Janvier
ARP

ARP : Hela Jaballah rejette les accusations de Fatma Mseddi et annonce une action en justice

  La présidente de la Commission des droits et libertés, Hela Jaballah, a répondu ce mercredi, aux accusations portées contre elle par sa collègue députée...
Mardi 16 Janvier
Le

Le président du Parlement sud-coréen effectue une visite de travail en Tunisie

Le président de l’Assemblée Nationale de la République de Corée (Parlement sud-coréen) Kim Jin-pyo effectue du 17 au 19 janvier une visite de travail en...
L’ARP

L’ARP entame l’examen du projet de loi relatif à la réconciliation pénale.

  L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi, l’examen, en séance plénière, du projet de loi relatif à la réconciliation pénale....
Lundi 15 Janvier
Le

Le projet de loi sur la réconciliation pénale, mardi, devant la séance plénière de l’ARP

  L’Assemblée des représentants du peuple (ARP), tient, mardi et mercredi prochains, une séance plénière consacrée à l’examen de trois projets de...
Mardi 9 Janvier
ARP-réconciliation

ARP-réconciliation pénale : Adoption en commission du projet de loi amendant le Décret-loi du 20 mars 2022

  La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi portant amendement du...
Mardi 26 Décembre
ARP

ARP : Adoption d’un projet de loi relatif aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination

L'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi soir, en plénière, un projet de loi n° 2023-39 portant amendement de la Loi n° 96-41 du 10 juin...
Vendredi 22 Décembre
ARP

ARP : Deux projets de loi soumis en plénière le mardi 26 décembre 2023

  Réuni, vendredi, au Palais du Bardo, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé de tenir, le 26 décembre courant, une séance...
Dimanche 10 Décembre
L’ARP

L’ARP adopte la loi de finances-2024 dans son intégralité

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté dimanche 10 décembre 2023, la loi de finances pour l’exercice 2024 dans son intégralité. 116...
PLF:

PLF: L’ARP vote une amnistie fiscale malgré l’opposition de la ministre des Finances

  L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, samedi soir, en plénière, une proposition d’un nouvel article ajouté au projet de Loi de Finances...
Vendredi 8 Décembre
ARP

ARP : Adoption d’une série d’articles du PLF visant à soutenir l’équilibre des finances publiques

    L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, vendredi, en séance plénière, une série d’articles du projet de loi de finances de...