Mardi 23 Juillet
L’ARP adopte deux projets de loi portant approbation de deux accords de crédit
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 23 juillet, en plénière, un projet de loi portant sur un accord d’un prêt de 50 millions...
Samedi 20 Juillet
Chèques sans provision : la Commission de législation générale décide de fusionner deux projets de loi
La Commission de législation générale de l’ARP a tenu une réunion prolongée, hier vendredi 19 juillet 2024, qui s'est poursuivie tard dans la nuit, en...
Mercredi 17 Juillet
La Tunisie à la recherche d’un partenaire stratégique pour la réalisation du port en eaux profondes d’Enfidha
La Tunisie a décidé de chercher un partenaire stratégique pour la réalisation du port en eaux profondes d’Enfidha, dans le cadre d’un accord respectant...
Mercredi 12 Juin
ARP : La rénovation du réseau ferroviaire de transport du phosphate, objet d’une convention de crédit
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine, mercredi, en plénière un projet de loi portant approbation d’une convention de crédit conclue...
Samedi 8 Juin
Bientôt un décret relatif à l’utilisation des drones
Le président de la Commission de la défense, de la sécurité et des forces armées à l'Assemblée des représentants du peuple, Adel Dhiaf, a affirmé que...
Mardi 4 Juin
ARP : Pas de détention préventive des professionnels de santé, qu'en raison d’une faute grave, prouvée par des experts
Le président de la commission de la santé de l'ARP, Nabih Thabet, a déclaré que la séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple, consacrée à...
Lundi 3 Juin
ARP : Examen, mardi, en plénière d’une proposition de loi sur la responsabilité médicale
Une séance plénière se tiendra demain, mardi, à partir de 10h à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour examiner une proposition de loi organique...
Jeudi 30 Mai
Jendouba : Un député à l’ARP déféré devant la justice
La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Jendouba a déféré le député à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) sur la circonscription de...
Mercredi 29 Mai
ARP : 57 députés réclament l'examen en urgence de la proposition de loi portant amendement du décret-loi n° 54
57 députés ont soumis une requête au bureau de l’ARP réclamant l'examen en urgence de la proposition de loi portant amendement du décret-loi n° 54 de...
Mardi 21 Mai
ARP : adoption du projet de loi amendant l’Accord portant création de la BERD
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé, mardi, lors d’une séance plénière, le projet de loi organique adoptant les amendements...
Mardi 30 Avril
Bouderbala : un nombre important de projets de loi seront soumis, bientôt, à l’ARP
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a annoncé ce mardi 30 avril que la période restante de la législature sera...
Mercredi 3 Avril
Une proposition de loi relative à l'amendement de la Loi de l’Investissement déposée à l'ARP
Une proposition de loi, visant à apporter des amendements à la Loi de l’Investissement (n°71 de l'année 2016), a été déposée, récemment, à l’Assemblée des...
Mardi 26 Mars
L’ARP rejette le projet de loi relatif à la convention de siège du Fonds qatari du développement en Tunisie
L’Assemblée des représentants du peuple a rejeté, ce mardi, le projet de loi organique 02/2024, relative à la convention de siège du Fonds qatari du...
Mardi 19 Mars
ARP : Deux propositions de loi sur les congés parentaux examinées en Commission
La Commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption à...
Jeudi 14 Mars
« I Watch » dresse un bilan de la première année de l’ARP
Un an après le démarrage des travaux du Parlement, l’organisation, I Watch a publié un rapport sur les différents textes de loi qui ont été examinés et adoptés...
Mercredi 13 Mars
Retrait de la voiture officielle de Bouderbala : Les clarifications de l’ARP
Une source officielle au sein de l'Assemblée des représentants du peuple a expliqué ce mercredi 13 mars 2024, que contrairement à ce qui a circulé...
Mardi 27 Février
Quid de la location d’un avion par Syphax Airlines à une compagnie nigériane ?
L’opération de location d’un avion par Syphax Airlines à une compagnie nigériane est légale et a été effectuée dans le cadre du respect des...
Vendredi 23 Février
ARP : Initiative législative visant l’interdiction de toute normalisation avec l’entité sioniste
La proposition de loi n°2024-18 complétant certaines dispositions du code pénal comporte l’amendement d’un seul article, soit l’ajout d’un sixième...
Mercredi 21 Février
La Tunisie adopte une loi pour lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, au cours d’une séance plénière, tenue au Palais de Bardo, un projet de loi visant à...
Mercredi 14 Février
ARP : Vers la vente des bijoux saisis, afin de mobiliser des recettes supplémentaires au profit du budget de l'Etat
« Le projet de loi, complétant la Loi N°2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux, permettra de présenter des estimations fiables de la valeur réelle...