Affaire Tariq Ramadan: Entre justice d'exception et mépris de la présomption d'innocence

Affaire Tariq Ramadan: Entre justice d'exception et mépris de la présomption d'innocence

 

La justice d’exception devient-elle la règle à l’endroit des personnes de confession musulmane ? La procédure judiciaire mise en œuvre contre l’islamologue Tariq Ramadan semble le démontrer : l’égalité devant la loi, ce n’est pas toujours l’égalité devant le juge.

La justice d’exception devient-elle la règle à l’endroit des personnes de confession musulmane ? La procédure judiciaire mise en œuvre contre l’islamologue Tariq Ramadan semble le démontrer : l’égalité devant la loi, ce n’est pas toujours l’égalité devant le juge.

Cette affaire pose des questionnements sur la manière dont la procédure pénale est pilotée jusqu’à présent par les hautes instances.

En effet, alors qu’il s’agirait de deux viols qui se seraient produits en 2009 et en 2012, ceux ne sont pas moins de trois juges d’instructions qui ont été sommé de se pencher sur ce dossier. Le nombre important de magistrats est étonnant pour des faits, au demeurant, plutôt classiques bien que graves s’ils étaient avérés, au regards des affaires criminelles lourdes impliquant des réseaux entiers de délinquants et des dizaines de suspects où un juge d’instruction seul est le plus souvent désigné. Il y’aurait, donc, besoin d’autant de juges pour sonder les reins de Tariq Ramadan ?

Le plus curieux est que la mise sous écrou de l’islamologue, fermement appelée de ses vœux par le Procureur de la République à l’issue de la garde à vue et ordonnée par le Juge des Libertés et de la Détention quelques jours plus tard semble avoir pour motif principal des intérêts extérieurs à l’article 144 du code de procédure pénal. Cette disposition procédurale, bien connue des juristes, prévoit que l’embastillement d’une personne ne peut avoir lieu qu’en dernier recours et si aucune autre mesure ne peut être appliquée pour atteindre le même but. Ce n’est donc qu’avec une impossibilité d’assigner le mis en cause à résidence ou encore de le placer sous surveillance judiciaire par d’innombrables procédés, que les juges peuvent ordonner, in extremis, la détention provisoire d’une personne puisqu’elle est censée bénéficier, encore à ce stade de la procédure, de la sacro-sainte présomption d’innocence.

Ainsi, la mise sous écrou de Tariq Ramadan ne peut s’expliquer que par la volonté de suppléer la carence probatoire des plaignantes : puisque les preuves fournies par le clan des anti-ramadan se révèlent insuffisantes, peut être vaut-il mieux courtiser et provoquer d’autres témoignages, quitte à racler les fonds de tiroir ? C’est dire le niveau de dévoiement juridique et à peine masqué de la procédure de détention provisoire qui est, ici, illégalement employée.

C’est sans doute pourquoi, le jeudi 15 février, la Chambre de l’Instruction de Cour d’appel de Paris a préféré ne pas donner de suites immédiates à l’appel interjeté par Tariq Ramadan du fond de sa cellule. Pour éviter de juger si les conditions légales de la détention étaient réunies, les juges ont ordonné une expertise pour que des médecins disent si l'islamologue peut être maintenu en détention. C’est, donc, par une non-décision et par le renvoi de l’affaire au milieu médical que s’est suspendu l’instance d’appel. Il vaut, donc, mieux que les médecins jugent ?

Il faut aussi noter le côté cocasse de ce dossier, puisque face à cette sévérité appliquée au détenu, les services de polices, eux, ont littéralement égaré pendant plusieurs mois la preuve d’un billet d’avion venant aux soutiens des droits de la défense, et ce sans que la chancellerie ne trouve rien à redire à ce grave dysfonctionnement sinon que : « c’est au juge de vérifier». Ainsi, le Ministère de la Justice renvoi cette affaire aux juges, et les juges renvoient Tariq Ramadan aux médecins!

Dans ces conditions qui pourrait croire que la perte opportune d’une pièce importante qui desservait la thèse du Procureur de la République et qui aurait pu mettre à mal toute détention avant jugement du mis en cause, n’ait pas été le fruit d’une main invisible, alors que parallèlement la détention obtenue ainsi, se prolonge, et que les juges ne semblent plus vraiment vouloir juger l’homme ?

Il faut croire que la polémique atour de cette détention ne se terminera pas et qu’elle a quelque chose de particulier et d’intimement politique: enfermer Tariq Ramadan, c’est peut être pour certains, enfermer ses idées.

Si la loi républicaine est, en théorie, celle qui s’applique à tout individu quelque soit son origine ou sa religion, l’interprétation qui en est faite à l’égard de l'islamologue démontre un lent dévoiement de la procédure pénale au profit d’intérêts non judiciaires.

Ce mouvement de sévérité et de suspicion s’inscrit lentement mais profondément dans un mouvement de pérennisation des pratiques d’exception opposées aux citoyens musulmans.

Faut-il rappeler que c’est cette même procédure pénale, pourtant protectrice des droits, qui a permis à des officiers de la police républicaine et sous la clameur publique née de l’émotion des attentats des 7 et 9 janvier 2015, d’enfermer un enfant de confession musulmane de 8 ans pour une phrase prononcée dans une école élémentaire ? (Publié par MEDIAPART, le 15 février 2018)

Lien de l'article: 

https://blogs.mediapart.fr/atique-janjua/blog/160218/justice-d-exception...

Commentaires

  • Soumis par Dalou le 3 Mars, 2018 - 10:32
    Bien que je me méfie des personnages ayant un grand ora, et suis contre la manipulation et l'assouvissement, en profitant d'un pouvoir et statut, Également contre toute violence Je trouve que le priver de ses droits par enfermement totalitaire c'est lui donner raison, et donné l'impression qu'il est une victime, si les faits dont il est accusé seront prouvés Aussi le Coran parle de liberté, de respect, et d'épanouissement personnel, d'accomplissement de la femme et chacun est libre de traduire ce qu'il veut à sa façon selon comment il voit les gens et le monde Les punitions comme on donne aux enfants restent à la porté de quelqu'un de plus empathique compatissant intelligent et connaisseur de toute les données informations histoire de la personne est donc exceptionnel est capable de mettre au même niveau tout le monde sans jugement seul fait prouvé
  • Soumis par Hansen le 21 Février, 2018 - 17:19
    Je juge pas mais pour moi c est pas la faute a la justice Française . . . Il y a jamais eu de fumé sans feu. . . Surtout il n est pas Française donc il y a risque qu' il echappe a la justice de l autre côté il y aussi les victimes. . . Pour moi la justice sera faite..Nous devons êtreexemplaires.
  • Soumis par Amel le 19 Février, 2018 - 12:55
    Merci pour cet article qui résume bien une justice française à double vitesse et où l impartialité et la présomption d innocence ont laissé place au règlement de compte politique.
  • Soumis par Moundir Yéo le 18 Février, 2018 - 15:55
    Soutien à Mr Tariq. Qu'ALLAH lui apporte aide, assistance et miséricorde...
  • Soumis par moha le 17 Février, 2018 - 22:49
    Tous mon soutiens pour Mr Ramadan, on se croirait en Chine!
  • Soumis par Renard le 17 Février, 2018 - 15:16
    Parce que ses idées dérangent, ils veulent faire de Tarik Ramadan est prisonnier politique. Nous savons tous qu’il n’est pas coupable. Et c’est pour monter un dossier bidon contre lui, qu’ils le privent de ses droits. Dieu est grand , l’avenir dira la vérité. En attendant, soyons solidaire face à cette injustice et prêtons mains fortes à Tarik Ramadan.
  • Soumis par Errachidi le 16 Février, 2018 - 23:46
    Nous, nous devons de soutenir monsieur tariq ramadan
  • Soumis par Dramani le 16 Février, 2018 - 23:20
    C'est vraiment une injustice faite à Tarik Ramadan. Je crains maintenant qu'on ne l'assassine en faisant croire qu'il s'est suicidé en prison. Je crains vraiment pour sa vie. Sinon, expliquez moi la décision de la justice française. Les criminels comme DSK et Harvey (le gars de Hollywood) sont dehors (le point commun de ces deux personnes c'est leurs origines juives et leurs goût de belles femmes) tandis que quelqu'un qui aurait pu bénéficier de la présomption d'innocence reste en prison. Que la famille de Tariq Ramadan soit vigilante,! Que tous les musulmans du monde soient vigilants. Lancez les appels à manifestations contre cette impunité. Sinon, ils vont assassiner Tariq.

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