Affaire TOPIC: Un imbroglio juridique dû à un problème d'interprétation d'un contrat 

Depuis l’annonce des limogeages spectaculaires du ministre de l’Energie et des Mines Khaled Kaddour, du secrétaire d’Etat à l’Energie Hachem Hemidi, ainsi que du PDG de l’ETAP et de deux directeurs généraux du ministère, beaucoup d'encre a coulé pour justifier cette décision surtout que le porte-parole du gouvernement Iyed Dahmani a évoqué de graves affaires de malversations.

Néanmoins, il faut dès le départ préciser l’existence de deux dossiers principaux totalement différents.

Un dossier de corruption suite à la dénonciation d’un acquéreur irakien de fertilisants tunisiens du secrétaire d’Etat à l’Energie Hachem Hemidi et un second concernant la validité de la concession pétrolière « Hakl El Menzel » accordée à Tunisian Onshore & Offshore Petroleum & Industrial Company qui finit en 2009, selon le gouvernement (nouveau code des hydrocarbures) et en 2029 selon cette société.

Si pour le premier dossier, les avis sont unanimes pour dénoncer ce genre de comportement et pour demander que la justice tranche au plus vite sur cette affaire, beaucoup de  questions se posent concernant l’activité de TOPIC, cette société Tunisienne dont le capital est détenu essentiellement par la famille Toumi, la famille Bouricha, la société SOROST, la Banque Mondiale, la Société Tunisienne de Banque et la Banque de l’Habitat.

Selon le DG de la société TOPIC, Mohamed Toumi, qui s’est exprimé pour la première fois à ce sujet ce lundi 3 septembre 2019 sur les ondes de la radio Mosaïque FM, la société n’a rien à se reprocher.  

D’après lui, les droits d’exploitation de la concession prennent fin en 2029, « sinon il n’aurait pas autant investi et embarqué autant de monde dans son investissement dont notamment la Banque mondiale à travers l’IFC, ainsi que la STB et la BH ».

Pour lui, le problème réside dans l’interprétation des textes de lois, évoquant une différence dans le texte arabe et français et affirmant qu’il n’y a pas de rétroactivité des lois. 

L’homme d’affaire s’est référé notamment à un courrier de la direction générale de l’énergie daté de 2015 où il est clairement écrit : « Comme suite à nos réunions et consultations juridiques mutuelles, j’ai l’honneur de vous informer que la concession « Halk El Menzel » demeure régie par l’arrêté du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie en date du 20 janvier 1979 qui prévoit que ladite concession a été instituée pour une durée de validité de 50 ans à partir du 1er janvier 1980 jusqu’au 31 décembre 2029. »

Le DG de TOPIC s’est par ailleurs dit étonné des accusations disant que sa société est en train d’exploiter pour son propre compte les réserves de « Halk El Menzel », alors le champ n’est jamais entré dans l’étape de la production, et ceci depuis la première découverte en 1977 et la découverte de confirmation (vérification de l’étendue du réservoir) en 1979.  

Mohamed Toumi a, d’un autre côté, précisé qu’en 2011, sa société a reçu une autorisation pour terminer l’activité de développement des puits : «En 2011, j’ai présenté mon plan de développement à la direction générale de l’énergie et la réponse m’est parvenue le 13 mai 2011. J’apprenais qu’il n’y avait pas d’objection et que j’avais 2 ans pour le développement».

Ainsi donc, il s’avère que l’affaire de TOPIC n’est nullement une affaire de malversation dans laquelle sont impliqués de nombreux responsables du secteur de l’énergie depuis l’ère de Ben Ali, mais d’un imbroglio juridique dû à une des interprétations différentes de la validité des contrats.

Il est à signaler, d’un autre côté, que les réserves de cette fameuse concession « Halk El Menzel » sont jugées marginales et estimées à 8 millions de barils durant une période de quatre à cinq ans d’exploitation, soit – de 2% des réserves totales de pétrole restant à produire en Tunisie.

Et ce à condition que les trois puits forés « Helm 5, 6 et 7 » d’une capacité de production de 5000 barils jour entrent tous en exploitation, alors qu’actuellement seul « Helm 7 » est en mesure de produire du pétrole.   

B.M.